Contexte et Objectif de la Réunion
Gérald Darmanin, récemment nommé garde des Sceaux, a annoncé qu'il réunirait le 25 décembre 2024 l'ensemble des procureurs généraux et des procureurs de la République afin de leur fournir une nouvelle circulaire de politique pénale. Cette initiative vise à répondre aux "violences inacceptables" constatées ces derniers temps. Le ministre a souligné que l'instruction serait "courte et claire" et qu'elle assignerait deux priorités permettant d'apporter une réponse pénale rapide et ferme. Cette circulaire devrait être rendue publique dès le soir de la réunion.
Priorités et Contenu de la Circulaire
La circulaire ciblera principalement les violences faites aux personnes et le séparatisme islamiste, ainsi que le trafic de drogue, en tant que priorités de l'action judiciaire. Gérald Darmanin a mis en avant l'importance d'une réponse ferme de la Justice, notamment concernant les violences faites aux femmes et aux enfants, et la lutte contre le narcotrafic.
Contexte Statistique
Les statistiques du ministère de l'Intérieur pour la période de mi-2023 à mi-2024 indiquent une hausse de certains délits, notamment les tentatives d'homicides (+11 %) et les violences sexuelles (+7 %), ainsi que les cambriolages (+4 %). En contraste, les homicides ont diminué de 8 %, tout comme les vols violents avec arme (-7 %) et certaines infractions liées aux stupéfiants.
Actions Anticipées
En complément de ces mesures, Gérald Darmanin a annoncé la création d'une prison de haute sécurité pour les narcotrafiquants, prévue pour ouvrir le 31 juillet. Deux autres établissements similaires devraient suivre. En outre, la création d'une police pénitentiaire est envisagée pour 2026, avec un doublement prévu du nombre de places en semi-liberté dans les deux prochaines années.
Cadre Légal et Opérationnel
Il est important de noter qu'en vertu de la loi de 2013, portée par Christiane Taubira, la Chancellerie ne peut donner d'instructions individuelles, ce qui préserve l'indépendance des magistrats dans leurs enquêtes. Le ministre peut cependant émettre des circulaires de politique pénale pour orienter l'action publique des procureurs. Gérald Darmanin a exprimé sa gratitude envers les magistrats "très engagés" pour leur action au service de l'intérêt public.
