Résumé
Un jury d'une cour fédérale de San Francisco a condamné Google à verser 425,7 millions de dollars de dommages et intérêts à des utilisateurs pour atteinte à la vie privée. La décision concerne la collecte de données après la désactivation d'un paramètre de suivi par les utilisateurs, désigné comme "Activité sur le Web et les applications". Le groupe a annoncé son intention de faire appel.
Origine du recours
Le recours collectif a été déposé en juillet 2020. Les plaignants affirment avoir désactivé le paramètre "Activité sur le Web et les applications" ainsi qu'un sous-paramètre de suivi, puis constaté la poursuite de la collecte de données lors de l'utilisation de services Google tels que Chrome, Google Maps et Google Actualités.
Décision et portée
Le jury a condamné l'entreprise pour violation de la vie privée en vertu du droit californien et a accordé des dommages d'un montant total de 425,7 millions de dollars. Le tribunal a reconnu environ 98 millions de plaignants dans le recours collectif, ce qui représente une part importante d'utilisateurs potentiellement affectés.
Positions des parties
Les avocats des plaignants soutiennent que Google a continué à collecter des données malgré la désactivation des paramètres de suivi et critiquent les engagements de confidentialité du groupe. Google a indiqué qu'il ferait appel et affirme que ses outils de confidentialité permettent aux utilisateurs de contrôler leurs données, en ajoutant que les données collectées ne permettraient pas d'identifier des personnes.
Sanctions et procédures connexes
En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé à Google une amende de 325 millions d'euros pour manquements liés aux cookies et à la publicité, notamment pour l'affichage d'annonces dans des emails Gmail sans consentement suffisant et pour des informations insuffisantes sur l'usage de traceurs. D'autres procédures judiciaires et administratives sont en cours dans plusieurs juridictions.
Contexte industriel
Alphabet, la maison-mère de Google, fait face à des pressions croissantes sur la gestion des données et la publicité ciblée. L'entreprise travaille à des alternatives aux cookies tiers afin de proposer des mécanismes de ciblage publicitaire présentés comme moins intrusifs.
Situation actuelle
Google a annoncé son intention de faire appel de la décision du jury. Les procédures judiciaires et administratives relatives à ses pratiques de collecte de données et à la publicité ciblée se poursuivent dans différents pays et pourraient conduire à d'autres sanctions ou ajustements des pratiques commerciales.
