Contexte
Les Îles Cook tiennent un registre maritime géré par Maritime Cook Islands, une entreprise privée exerçant sous délégation de pouvoir du gouvernement local et placée sous la supervision de l'autorité nationale de régulation des transports. Le siège de Maritime Cook Islands est situé à Avarua.
Allégations d'utilisation du pavillon
Des bases de données relatives aux sanctions identifient, pour la période 2024–2025, plusieurs pétroliers immatriculés aux Îles Cook comme soupçonnés d'avoir participé au transport de pétrole russe et iranien en contournant des mesures de restriction. Une base de données américaine mentionne 20 navires, tandis qu'une base de données britannique en recense 14 supplémentaires pour la même période.
Des autorités et des experts ont indiqué que des navires battant pavillon des Îles Cook ont été repérés parmi des flottes dites « fantômes » dédiées au transport de pétrole russe. En avril, une société basée aux Émirats arabes unis a été accusée d'avoir fait passer en contrebande du carburant iranien via des navires immatriculés sous divers pavillons, dont celui des Îles Cook.
Incidents et procédures judiciaires
Fin 2024, le capitaine et deux officiers d'un pétrolier immatriculé aux Îles Cook, l'Eagle S, ont été accusés d'avoir sectionné des câbles en mer Baltique. Un tribunal finlandais saisi de l'affaire s'est déclaré incompétent en octobre 2024, au motif que la compétence pénale relevait des tribunaux de l'État du pavillon du navire ou de l'État d'origine des prévenus.
Données financières et croissance du registre
Les recettes publiques des Îles Cook provenant des droits de navigation ont augmenté au cours des dernières années. Les documents budgétaires mentionnent une hausse des revenus liés au registre maritime, évaluée à environ 151 000 euros pour le dernier exercice mentionné. Un classement professionnel a qualifié le registre géré par Maritime Cook Islands de register en forte croissance.
Réactions et responsabilités
La Nouvelle-Zélande, État en libre association avec les Îles Cook et partenaire diplomatique, a exprimé des préoccupations concernant la gestion du registre maritime des Îles Cook. Des experts en sanctions ont souligné l'absence, au niveau international, d'un mécanisme systématique permettant d'imposer et de faire respecter les obligations des États du pavillon en matière de contrôle des activités illicites menées à bord de navires immatriculés sous leur juridiction.
Maritime Cook Islands a déclaré ne pas avoir connaissance de cas d'abus et affirme disposer de plateformes permettant la surveillance et la détection d'activités illicites. Plusieurs organisations et groupes de réflexion ont, pour leur part, signalé que certains petits registres maritimes du Pacifique ont été exploités par des acteurs cherchant à contourner des sanctions internationales.
Enjeux et points d'attention
Les allégations portent sur l'application des régimes de sanctions visant à limiter les revenus tirés de la vente de pétrole par certains États. Les questions centrales concernent la diligence exercée par les registres maritimes, la transparence des immatriculations, la coopération internationale en matière de contrôle et la mise en œuvre effective des responsabilités juridiques des États du pavillon.
Des développements judiciaires, des examens des procédures d'enregistrement et des mesures de gouvernance du registre maritime des Îles Cook restent à suivre pour évaluer les réponses administratives et juridiques à ces allégations.
