Résumé
L'ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a été condamné à la peine de mort par contumace par la Haute Cour militaire de Kinshasa. Le verdict a été rendu à l'issue d'un procès tenu en l'absence de l'accusé.
Chefs d'accusation
La Haute Cour militaire a déclaré Joseph Kabila coupable de trahison, de crimes de guerre et d'organisation d'un mouvement insurrectionnel. La justice a retenu contre lui des faits allégués incluant des homicides, des violences sexuelles, des actes de torture et des déportations. La cour a prononcé la peine capitale et des peines d'emprisonnement pour certains chefs connexes.
Procédure et voies de recours
Le procès s'est déroulé par contumace, l'accusé n'étant ni présent ni représenté. Un recours est possible devant la Cour de cassation, mais il est limité à l'examen des éventuels vices de procédure et ne porte pas sur le fond de l'affaire. À la date du prononcé, aucune information officielle n'a précisé le lieu de résidence de Joseph Kabila.
Contexte politique et sécuritaire
La condamnation intervient dans un contexte d'intensification des violences dans l'est de la RDC, où le mouvement armé M23 a repris des offensives depuis la fin de 2021. Des organisations internationales et non gouvernementales ont documenté des allégations d'exactions susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité imputées à différentes parties au conflit.
Un moratoire sur l'exécution de la peine capitale, en vigueur depuis 2003, avait été levé en 2024, sans qu'aucune exécution n'ait été signalée publiquement depuis cette levée.
Réapparition publique et levée de l'immunité
Après une période passée hors du pays, Joseph Kabila a effectué une réapparition publique à Goma et a critiqué le gouvernement en place. Son statut de sénateur à vie a conduit à la levée de son immunité parlementaire, préalable à l'ouverture des poursuites pour trahison.
Conséquences et points en suspens
La condamnation soulève des questions sur la suite de la procédure : arrestation éventuelle, lieu de détention, exécution de la peine et impacts politiques. La décision peut faire l'objet d'un recours pour vice de procédure devant la Cour de cassation.
Biographie succincte
Joseph Kabila a été président de la RDC de 2001 à 2019. Il a ensuite conservé le titre de sénateur à vie avant la levée de son immunité. Sa trajectoire politique est étroitement liée aux crises et conflits qui affectent l'est du pays.
