Contexte et Jugement Initial
Hubert Falco, ancien maire de Toulon et ex-membre des Républicains ayant rejoint le camp macroniste, a été condamné en appel en 2024 à une peine de cinq ans d'inéligibilité à la suite de dépenses injustifiées liées aux frais de repas et de pressing financés par le conseil départemental du Var, malgré qu'il n'en soit plus le dirigeant. En sus de l'inéligibilité, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 30.000 euros.
Décision de la Cour de Cassation
Le 28 mai 2025, la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire français, a confirmé la condamnation d'inéligibilité d'Hubert Falco tout en annulant le caractère provisoire de la peine. La Cour a critiqué le tribunal d'appel d'Aix-en-Provence pour son insuffisante justification de l'exécution provisoire, laquelle requiert habituellement des raisons concrètes pour être appliquée immédiatement.
Cette exécution provisoire de la peine d'inéligibilité avait déjà contraint Falco à renoncer à ses fonctions de maire de Toulon et de président métropolitain, suivant le jugement de première instance en avril 2023.
Justification et Implications
La décision de la Cour s'appuie sur une réflexion du Conseil constitutionnel soulignant qu'il appartient au juge de déterminer si la peine immédiate pourrait affecter de manière disproportionnée l'exercice d'un mandat en cours ou la liberté de l'électorat.
Ce jugement sur le cas d'Hubert Falco pourrait avoir des répercussions dans d'autres affaires semblables, comme celle concernant Marine Le Pen, condamnée à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire relative à une affaire d'emplois fictifs. Cette dernière espère que lors de son appel prévu pour le premier semestre 2026, le tribunal prenne en compte les arguments plaidant contre l'application immédiate de sa peine, ce qui pourrait lui permettre de se présenter à la présidentielle de 2027.
Conclusion
La décision de la Cour de cassation souligne l'importance pour les organismes judiciaires de fournir des motifs détaillés et justifiés pour toutes les décisions impactant directement les droits politiques, notamment dans le cas de sanctions immédiates telle que l'exécution provisoire d'inéligibilité.
