Résumé
Le 5 novembre 2025, les ministres de l'environnement des États membres de l'Union européenne ont adopté un compromis politique sur les objectifs climatiques pour 2035 et 2040. Le compromis a été adopté à la majorité qualifiée pour la trajectoire 2040 et à l'unanimité pour la cible 2035. Le texte a été présenté avant l'ouverture de la conférence des Nations unies sur le climat (COP30) à Belém, au Brésil. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que l'Union était « prête pour Belém ». Des comptes rendus font état de négociations prolongées, notamment durant la nuit précédant l'adoption.
Contexte
Les discussions se sont tenues à Bruxelles dans un contexte de pression internationale liée à la COP30 et à l'obligation pour l'Union de communiquer une contribution déterminée à l'échelle nationale (CDN). Les objectifs européens antérieurs incluent une réduction de 55 % des émissions d'ici 2030 par rapport à 1990 et la neutralité climatique en 2050. Selon des comptes rendus, les émissions de l'Union étaient d'environ 37 % en moins par rapport à 1990 en 2023. Les négociations internes ont opposé des États favorables à des objectifs plus stricts et des États demandant des flexibilités pour leurs industries.
Principaux éléments du compromis
Objectif 2040 : le texte fixe une cible collective de réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, adoptée à la majorité qualifiée. Le compromis précise que jusqu'à 5 % de cette réduction peut provenir de crédits carbone internationaux. Le texte mentionne également une part prévue de réductions dites « domestiques » représentant 85 % de l'objectif, complétée par une part en crédits internationaux. Le compromis ouvre la possibilité d'une part supplémentaire de crédits internationaux pouvant atteindre 5 % lors d'une révision ultérieure.
Objectif 2035 : approbation unanime d'une cible intermédiaire pour 2035. La contribution déterminée de l'Union actée pour la COP comprend une fourchette de réduction allant d'environ 66,3 % à 72,5 % par rapport à 1990.
Crédits carbone internationaux : possibilité pour les États membres d'intégrer jusqu'à 5 % de crédits carbone issus de projets hors de l'Union dans le calcul de l'effort conduisant à l'objectif 2040, avec une ouverture potentielle de 5 % supplémentaires lors d'une révision.
Marché du carbone : report d'un an de l'extension du système d'échange de quotas d'émission (ETS) aux secteurs du transport routier et du chauffage des bâtiments, décalée de 2027 à 2028. Le compromis inclut également le report de l'entrée en vigueur d'un mécanisme de marché du carbone concernant le logement et les transports.
Biocarburants : le texte mentionne le rôle que peuvent jouer les biocarburants après 2030 à la demande de certains États membres.
Clause de révision : inscription d'une clause de révision périodique, prévue tous les deux ans, permettant d'ajuster la mise en œuvre et les instruments si l'atteinte des objectifs s'avère plus difficile que prévu.
Positions et réactions
États membres : plusieurs comptes rendus ont souligné la pression exercée par l'Italie pour obtenir des assouplissements, certains médias et responsables reliant cette pression au gouvernement de Giorgia Meloni. La Hongrie, la République tchèque et la Pologne ont également obtenu des concessions et maintenu des demandes visant à préserver des secteurs sensibles.
Institutions et responsables : la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a déclaré que l'Union était « prête pour Belém ». La ministre française Monique Barbut a estimé que le texte avait été « adopté un petit peu dans la douleur ». Le commissaire européen chargé du climat, Wopke Hoekstra, a qualifié le résultat de pragmatique en évoquant la flexibilité obtenue. D'autres responsables, dont Lars Aagaard et Laurence Tubiana, ont commenté la portée politique du compromis.
Organisations non gouvernementales : plusieurs ONG ont critiqué les concessions, en particulier l'intégration de crédits carbone internationaux et le report du calendrier de l'ETS. Sven Harmeling (CAN Europe) a estimé que « cet accord est beaucoup plus faible que le laisse croire le chiffre de 90 % ». D'autres organisations ont souligné que l'empilement de flexibilités pouvait réduire l'effet contraignant de la cible 2040.
Observations internationales : le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell, a salué le compromis comme un pas en avant et a appelé l'Union à montrer son ambition lors de la COP30.
Processus et calendrier de la contribution nationale
Le compromis a été présenté quelques jours avant l'ouverture de la COP30 à Belém. Auparavant, la préparation de la CDN européenne a pris du retard par rapport aux échéances prévues, après des rendez-vous manqués en juin et en septembre, ce qui a alimenté des discussions internes concernant la crédibilité et le calendrier de communication des objectifs.
Prochaines étapes
Le texte convenu au niveau des États membres doit désormais être examiné par le Parlement européen, qui pourra amender et voter la proposition. Les modalités d'utilisation des crédits carbone internationaux, la répartition des efforts entre États membres et les mécanismes de suivi et d'ajustement devront être précisées dans les textes réglementaires et lors des revues périodiques. Les objectifs adoptés serviront de base à la présentation de l'Union à la COP30 et aux discussions internationales sur les contributions nationales.
Données de référence et portée
L'accord porte sur des objectifs collectifs au niveau de l'Union et sur des modalités politiques de mise en œuvre. Les modalités opérationnelles précises (répartition entre États membres, conditions d'utilisation des crédits carbone internationaux, mécanismes de suivi et d'ajustement) devront être définies ultérieurement dans des actes législatifs ou réglementaires et lors des révisions prévues.
