Synthèse
Le 1er décembre 2025, la Fédération des cinémas de Belgique a annoncé son intention de former des recours si le relèvement de la TVA applicable au secteur des loisirs était maintenu. La mesure visée porte le taux réduit de TVA de 6 % à 12 % pour certaines prestations liées au cinéma et au sport.
Contexte
La décision budgétaire fédérale qualifie certaines prestations de loisirs d'« événement », entraînant l'application d'un taux de 12 % au lieu du taux réduit de 6 %. Les modalités d'application sont précisées par l'administration fiscale et visent des spectacles et manifestations relevant du secteur des loisirs.
Position de la Fédération des cinémas
La Fédération, représentée par son président Alain Courtois, a critiqué cette révision du taux de TVA. Elle estime que la mesure est inappropriée et qu'elle aura des conséquences négatives pour le public et pour l'équilibre économique du secteur.
Arguments juridiques avancés
La Fédération soutient que la création d'une notion d'« événement » aboutit à une différence de traitement entre établissements à statut associatif et exploitations commerciales. Selon elle, cela conduirait à une application différente du taux pour une même séance, faussant la concurrence entre exploitants.
Voies de recours envisagées
La Fédération a indiqué qu'elle engagerait des actions en justice si la décision était confirmée. Elle prévoit notamment un recours devant le Conseil d'État, une saisine de l'autorité belge de la concurrence, ainsi que d'autres actions juridiques appropriées selon l'évolution du dossier.
Représentativité
La Fédération des cinémas de Belgique déclare représenter plus de 85 % des visites cinéma sur le territoire belge et se pose en porte-parole des exploitants concernés.
Conséquences et suite
La fédération a rendu publique son intention de contester la mesure et d'utiliser les recours administratifs et judiciaires disponibles. L'évolution du dossier dépendra des décisions gouvernementales ultérieures et des procédures qui seront effectivement engagées.
