Introduction

La cheffe du gouvernement danois, Mette Frederiksen, a annoncé lors de l’ouverture de la session parlementaire que le gouvernement proposerait un projet de loi visant à interdire l’accès à plusieurs réseaux sociaux aux enfants et aux jeunes de moins de 15 ans. La date de présentation du texte n’a pas été précisée.

Mesure proposée

Le projet de loi annoncé prévoit l’interdiction d’utilisation de plusieurs plateformes de réseaux sociaux pour les personnes âgées de moins de 15 ans. Le texte envisagé offrirait toutefois la possibilité pour les parents d’autoriser l’accès aux plateformes à partir de 13 ans.

Arguments avancés

Lors de son intervention, la cheffe du gouvernement a déclaré : « Le téléphone portable et les réseaux sociaux volent l’enfance de nos enfants ». Elle a indiqué que, selon les éléments présentés, 60 % des garçons danois âgés de 11 à 19 ans restent chez eux plutôt que de sortir voir des amis pendant leur temps libre chaque semaine. Ces chiffres ont été cités par la Première ministre pour justifier l’initiative.

Modalités de mise en œuvre

Les modalités de contrôle et d’application de l’interdiction n’ont pas été détaillées par le gouvernement lors de l’annonce. Le projet de loi, tel que présenté publiquement, ne précise pas les mécanismes de vérification de l’âge ni les sanctions éventuelles en cas de non-respect.

Contexte international et européen

Plusieurs pays ont engagé des démarches comparables en matière de régulation des réseaux sociaux. L’Australie a adopté, fin 2024, une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux tels que TikTok, X, Facebook et Instagram aux moins de 16 ans. En juin, la Grèce a proposé d’instaurer un âge de « majorité numérique » au niveau de l’Union européenne, en-deçà duquel l’accès aux réseaux sociaux nécessiterait le consentement parental.

En France, une loi votée en juin 2023 a prévu l’instauration d’une « majorité numérique » à 15 ans, mais cette disposition n’est pas entrée en vigueur en raison de doutes sur sa compatibilité avec le droit européen. Par ailleurs, une commission d’enquête parlementaire française a recommandé, mi-septembre, d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et d’instaurer un « couvre-feu numérique » pour les 15-18 ans afin de limiter des effets liés aux algorithmes.

Situation actuelle

Au stade de l’annonce publique, la mesure reste un projet de loi sans calendrier de dépôt formel. Les détails sur les plateformes visées, les mécanismes de vérification de l’âge et les modalités d’application n’ont pas été fournis.