Introduction
Le gouvernement français a annoncé qu'il engagerait des poursuites judiciaires contre le fonds d'investissement britannique Greybull Capital au sujet de la reprise et de la gestion de l'aciérie Novasco. Le ministre délégué chargé de l'Industrie, Sébastien Martin, a déclaré vouloir saisir les tribunaux en raison de l'inexécution alléguée d'engagements financiers pris lors de la reprise de l'entreprise.
Contexte et situation industrielle
Novasco est un producteur d'aciers spéciaux, notamment destinés aux secteurs automobile et de l'énergie. L'entreprise a connu plusieurs procédures collectives et en était à son quatrième redressement judiciaire depuis 2014. En 2024, le fonds Greybull Capital a repris le groupe, dans le cadre d'un plan de sauvegarde qui prévoyait des apports financiers publics et privés destinés à financer la relance industrielle.
Engagements financiers et manquements allégués
Dans le cadre de la reprise, Greybull s'était engagé à apporter 90 millions d'euros, dont 15 millions d'euros en fonds propres, tandis que l'État s'était engagé à verser 85 millions d'euros sous forme d'aides et de prêts. Le gouvernement affirme que les versements publics prévus ont été effectués, et accuse Greybull d'avoir n'injecté qu'une fraction des montants promis (1,5 million d'euros selon les autorités). Le ministre a estimé que la différence restait due aux salariés et aux territoires affectés.
Décision judiciaire et conséquences attendues
La chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg devait trancher sur des offres de reprise partielle des sites de Novasco. Les autorités ont indiqué qu'une seule des quatre usines pourrait être reprise dans le cadre de l'offre retenue, ce qui entraînerait la disparition d'une partie des activités et aboutirait à des suppressions de postes évaluées à environ 500 emplois.
Actions annoncées par le gouvernement
Le ministre délégué chargé de l'Industrie a annoncé l'intention d'engager des actions civiles et pénales visant à mettre en cause la responsabilité du fonds pour non-respect des engagements pris lors de la reprise. Il a également indiqué que l'État soutiendrait les procédures que les salariés pourraient initier.
Offres de reprise concurrentes et option retenue
Deux offres de reprise partielle avaient été déposées : celle de l'industriel Europlasma et celle d'un consortium d'investisseurs conduit par Julien Baillon, dirigeant de la PME Métal Blanc. Le gouvernement a exprimé sa préférence pour le consortium autour de Métal Blanc en raison de la « solidité du projet industriel », position partagée par certains représentants salariés lors d'audiences devant le tribunal commercial.
Orientations à court terme et position sur la nationalisation
À court terme, les autorités ont déclaré vouloir « maîtriser le foncier du site industriel et ne pas le laisser partir à la découpe » puis rechercher des investisseurs présentant un projet industriel. Les ministres interrogés ont exclu la nationalisation des activités industrielles concernées comme option privilégiée.
Impacts sociaux et suivi local
Les syndicats et représentants des salariés ont préparé des actions judiciaires en parallèle. Des élus locaux et acteurs territoriaux ont exprimé leurs préoccupations sur les conséquences sociales et économiques des fermetures de sites. Par ailleurs, la situation a suscité une vigilance accrue vis-à-vis d'autres dossiers impliquant des repreneurs, notamment autour d'Europlasma et de la Fonderie de Bretagne.
Situation et calendrier ouvert
Le ministre a indiqué que les actions juridiques seraient engagées dans les jours suivant ses déclarations. La procédure judiciaire en cours et les suites des offres de reprise détermineront l'évolution de l'emploi, des activités industrielles et de la maîtrise du foncier des sites concernés.
