Résumé
Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger intégralement la loi dite « Duplomb ». L'annonce a été faite lors des universités d'été du mouvement ; le dépôt est prévu lors de la niche parlementaire de LFI programmée le 27 novembre.
Contexte législatif
La loi Duplomb, destinée à assouplir certaines contraintes pour la profession agricole, a été adoptée début juillet avec le soutien des groupes macronistes, de Les Républicains et de formations d'extrême droite. Le texte a suscité de vives oppositions, y compris dans le milieu scientifique.
Décisions du Conseil constitutionnel et promulgation
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition relative à la réintroduction, sous conditions, du néonicotinoïde acétamipride. La semaine suivante, le Président de la République a promulgué la loi sans nouvelle délibération parlementaire.
Annonce de LFI et arguments avancés
Lors de son discours de clôture, Mathilde Panot a expliqué que l'abrogation répondait au recours déposé par LFI devant le Conseil constitutionnel et aux mobilisations publiques. Elle a critiqué des mesures qu'elle estime favorables aux « fermes-usines » ou aux « mégabassines » et présenté l'abrogation comme la suite logique de la mobilisation politique et judiciaire.
Calendrier et suites possibles
La niche parlementaire du 27 novembre permettra au groupe LFI de déposer officiellement sa proposition. L'ouverture d'un débat et l'issue de la procédure dépendront du vote des députés et des majorités en place à l'Assemblée nationale.
Observations
L'initiative d'abrogation illustre la tension entre majorité parlementaire et oppositions sur les politiques agricoles, et souligne le rôle des mobilisations citoyennes et scientifiques dans le processus législatif.
