Contexte et objet du texte
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été renvoyé à l'Assemblée nationale après un rejet du Sénat. La nouvelle lecture au Sénat a eu lieu le vendredi 12 décembre 2025.
Procédure parlementaire
Le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par treize voix d'écart sans recours à l'article 49.3, devait être transmis au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Après le rejet intervenu au Sénat, la procédure prévoit la transmission rapide du PLFSS aux députés pour un ultime vote en première lecture définitive.
Vote au Sénat
Le Sénat a adopté une question préalable, c'est-à-dire une motion de rejet, avant d'examiner le fond du projet. Ce rejet a été voté en moins d'une matinée, les sénateurs constatant un désaccord avec la version adoptée par l'Assemblée nationale.
Positions exprimées
Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget au Sénat, a déclaré que poursuivre la navette parlementaire ne serait pas utile et a qualifié le PLFSS d'« échec », estimant que le texte faisait reposer l'effort de réduction du déficit principalement sur les recettes. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, a qualifié le budget de « hold-up fiscal ». Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a contesté cette qualification en affirmant que le budget n'était pas un « hold-up fiscal » et en présentant des chiffres sur l'évolution du déficit.
Chiffres et mesures évoqués
La ministre des Comptes publics a présenté des éléments chiffrés selon lesquels le déficit de la Sécurité sociale atteindrait 19,4 milliards d'euros en 2026, contre 23 milliards d'euros en 2025. Selon les modifications retenues dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, ces résultats s'accompagnent de transferts de 4,5 milliards d'euros depuis les caisses de l'État vers celles de la Sécurité sociale. En première lecture au Sénat, le déficit avait été évalué à 17,6 milliards d'euros.
Calendrier et suites prévues
Le rejet au Sénat entraîne la transmission du texte à l'Assemblée nationale pour un vote définitif prévu mardi après-midi. Après ce scrutin, le gouvernement examinera ensuite le budget de l'État, qui était en cours d'examen au Sénat jusqu'au lundi suivant.
