Résumé
La gouverneure du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis, Lisa Cook, a saisi la justice pour contester une décision présidentielle la déclarant « révoquée avec effet immédiat ». La plainte vise le président des États-Unis et mentionne également les autres membres du conseil des gouverneurs ainsi que le président de la Réserve fédérale. L'action vise à obtenir une injonction confirmant sa présence au sein du conseil et à réaffirmer l'indépendance institutionnelle des gouverneurs.
Faits et calendrier
- Selon des éléments rapportés par plusieurs médias, le président des États-Unis a informé Lisa Cook en début de semaine qu'elle était révoquée « avec effet immédiat ».
- Le dépôt de la plainte a eu lieu le jeudi 28 août 2025. Les avocats de Mme Cook demandent au tribunal de Washington une injonction immédiate pour la maintenir à son poste.
- Une audience a été annoncée pour le vendredi suivant à 10h00, heure de Washington (14h00 GMT), selon les comptes rendus.
- La plainte désigne le président comme défendeur et mentionne également les autres gouverneurs de la Fed et son président, en indiquant qu'ils pourraient prendre des mesures rendant effective la révocation présidentielle.
Allégations et positions des parties
- La Maison Blanche a invoqué des irrégularités liées à des demandes de prêts immobiliers en 2021, affirmant que ces éléments avaient été portés à la connaissance du président et constituaient un motif de révocation. Une porte‑parole de la Maison Blanche a déclaré que le président avait exercé l'autorité prévue par la loi en cas de « motif valable ».
- Les avocats de Lisa Cook contestent la validité de cette justification. Ils soutiennent que les allégations portent sur des demandes de prêts antérieures à sa confirmation par le Sénat, qu'elles sont insuffisamment étayées et qu'elles ne constituent pas un « motif valable » au sens de la loi fédérale. Ils affirment également que la démarche présidentielle méconnaît le droit à un procès équitable, Mme Cook n'ayant pas été formellement entendue ni poursuivie avant l'annonce de sa révocation.
- Les documents déposés demandent au tribunal d'empêcher les autres membres du conseil de la traiter « comme si elle avait été révoquée » ou d'entraver l'exercice de ses fonctions.
Enjeux juridiques
- La loi fédérale relative à la Réserve fédérale autorise, selon les textes cités par la presse, la révocation d'un gouverneur par le président « pour motif valable », sans définir ce terme ni prévoir de procédure stricte. Aucun précédent clair de révocation d'un membre du conseil des gouverneurs par un président n'est apparent dans les sources disponibles.
- La question de savoir si un président peut révoquer un gouverneur de la Fed pour les motifs invoqués et sans procédure formelle soulève une problématique constitutionnelle et statutaire susceptible d'être tranchée par les juridictions, éventuellement jusqu'à la Cour suprême des États-Unis.
Enjeux institutionnels et réactions
- Des observateurs et responsables institutionnels ont souligné les implications pour l'indépendance de la banque centrale. L'ancienne présidente de la Fed et ancienne secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a publié une tribune s'inquiétant de la possibilité que l'institution soit placée sous influence du pouvoir exécutif, qualifiant cette évolution de « marionnette ». Elle a également évoqué une tentative d'« intimidation » des membres du comité directeur des taux.
- Certains comptes rendus ont noté des réactions des marchés et des variations de la valeur du dollar après les premières annonces publiques relatives à ce dossier.
- Un porte‑parole de la Fed a indiqué que l'institution se conformerait à toute décision de justice.
Conséquences possibles
- Si la révocation était confirmée et mise en œuvre, la vacance de siège permettrait au président des États-Unis de nommer un successeur au conseil des gouverneurs.
- La procédure judiciaire vise à établir une interprétation du pouvoir présidentiel de révocation des gouverneurs de la Fed et pourrait créer un précédent en matière d'organisation et d'indépendance de l'institution.
Situation actuelle
Au moment du dépôt de la plainte, la procédure judiciaire était en cours et une audience était programmée. Les développements ultérieurs dépendront des décisions rendues par la juridiction saisie et d'éventuels recours judiciaires ultérieurs.