Introduction
La proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union des Démocrates et Indépendants, UDI), visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", est actuellement au cœur des débats parlementaires en France. Ce texte, principalement soutenu par une majorité au Sénat, est critiqué notamment pour ses mesures concernant les pesticides et les réserves d'eau. Un événement clé dans l'évolution législative de cette loi est la réunion de la commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs tentent d'élaborer un compromis.
Contexte Législatif
Approuvée par le Sénat, la loi Duplomb a rencontré des obstacles à l'Assemblée nationale, où elle a été rejetée pour éviter un examen long et complexe en raison de milliers d'amendements déposés par les Insoumis et les écologistes, accusés de pratiquer l'obstruction. Dès lors, le débat se poursuit davantage en privé, notamment au sein de la CMP, évitant ainsi l'exposition publique de l’hémicycle agité.
Points Controversés
- Réintroduction de l'acétamipride : La mesure la plus discutée de la loi concerne la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 mais toujours autorisé dans d'autres pays européens. Cette substance chimique est plébiscitée par certains agriculteurs pour son efficacité contre les ravageurs, en particulier dans la culture de la betterave sucrière et des noisettes. Cependant, elle est fortement critiquée par les apiculteurs et les défenseurs de l'environnement qui la décrivent comme un "tueur d'abeilles".
- Autorité de l'ANSES : Une autre disposition vise à permettre au gouvernement d'imposer des "priorités" au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour l'évaluation des pesticides, déclenchant des préoccupations concernant l'indépendance de cette institution.
- Irrigation et stockage de l'eau : Le projet de loi prévoit des mesures facilitant le stockage de l'eau pour l'irrigation, perçues par certains comme une nécessité agricole tandis que d'autres mentionnent des risques environnementaux, tels que l'accaparement des ressources en eau par l'agriculture intensive.
Réactions Publiques
Les opposants à la loi Duplomb, comprenant des militants environnementaux, des élus et des agriculteurs, ont manifesté leur désapprobation lors de rassemblements nationaux. Le collectif "Nourrir" a également organisé une manifestation devant le Sénat, dénonçant une loi "au service de l'agro-industrie".
Perspective d'Adoption
Le texte doit encore être voté lors d'un dernier passage au Sénat le 2 juillet, puis à l'Assemblée le 8 juillet. Bien que soutenu par les principaux syndicats agricoles, au premier rang desquels la FNSEA, des ajustements pourraient voir le jour pour apaiser les tensions. En particulier, des discussions pourraient aboutir à des concessions sur l'influence de l'ANSES tout en maintenant l'acétamipride dans le texte.
