Synthèse
Le président de la République a promulgué la loi dite « Duplomb » après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Publié au Journal officiel le 12 août, le texte ne comporte plus la disposition réintroduisant l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais encore autorisé dans certains États membres de l’Union européenne.
Contexte et parcours législatif
Adoptée au Parlement début juillet avec le soutien de la majorité présidentielle, de Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), la loi a suscité une contestation importante, y compris au sein de la communauté scientifique. Une pétition demandant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures.
Décision du Conseil constitutionnel
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition relative à la réintroduction de l’acétamipride, estimant qu’elle ne respectait pas les exigences découlant de la Charte de l’environnement. Les Sages ont relevé l’absence de limitation dans le temps, l’absence de ciblage par filière et l’inclusion de la pulvérisation, susceptible d’accroître les risques de dispersion. Ils ont rappelé les incidences des néonicotinoïdes sur la biodiversité, notamment sur les pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des risques pour la santé humaine.
À titre de rappel, en 2020, une dérogation temporaire avait été admise pour la seule filière betteravière, limitée à l’enrobage des semences.
Dispositions validées
Le Conseil constitutionnel a validé plusieurs volets du texte, notamment :
- des simplifications administratives pour les plus grands élevages ;
- la possibilité de construire des ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, sous réserve de l’absence de prélèvements dans des nappes inertielles et avec la possibilité de contestation juridictionnelle ;
- des facilités d’agrandissement ou de construction de bâtiments d’élevage de porcs et de volailles.
Réactions et suites envisagées
- Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a demandé une réévaluation européenne de l’acétamipride, évoquant des études en cours sur d’éventuels effets perturbateurs endocriniens ou neurotoxiques, et a indiqué viser une interdiction si des risques avérés étaient confirmés.
- La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a souligné une divergence entre le droit français et le droit européen et évoqué un risque de concurrence pour certaines filières, tout en annonçant un accompagnement gouvernemental.
- La FNSEA a jugé inacceptable la censure de la réintroduction de l’acétamipride, tandis que le groupe écologiste à l’Assemblée a annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant l’abrogation totale du texte.
- Des responsables politiques d’opposition ont réclamé des mesures visant à empêcher l’entrée de produits importés cultivés avec l’acétamipride.
- Le sénateur LR Laurent Duplomb, porteur du texte, n’a pas exclu de proposer un nouveau projet de loi conforme aux critères posés par le Conseil constitutionnel afin de réexaminer la question de l’acétamipride.
Chronologie
- Début juillet : adoption parlementaire de la loi Duplomb ;
- 7 août : censure partielle par le Conseil constitutionnel (disposition sur l’acétamipride) ;
- 12 août : promulgation et publication au Journal officiel du texte expurgé de la disposition censurée.
