Décision du Conseil constitutionnel concernant la loi Duplomb
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré une loi portée par le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), notamment son article relatif à la réintroduction du pesticide acétamipride. Cette substance, appartenant à la famille des néonicotinoïdes, est interdite en France depuis 2018. Le Conseil constitutionnel a estimé que le texte présenté n'était pas suffisamment encadré concernant la durée de l'autorisation ainsi que la liste des filières autorisées à utiliser ce pesticide.
Réactions à la décision
La décision a suscité diverses réactions. Les opposants à la réintroduction ont salué la censure comme un succès en matière de protection de l'environnement. Le Conseil a rappelé que les néonicotinoïdes présentent des risques, notamment pour la biodiversité (insectes pollinisateurs, oiseaux) et pour la santé humaine. Près de 2,1 millions de personnes avaient signé une pétition demandant l'abrogation de la loi. De leur côté, certains syndicats agricoles tels que la FNSEA ont dénoncé une décision jugée inacceptable, considérant l'acétamipride comme un outil dans la lutte contre les ravageurs, notamment pour les cultures de betteraves et de noisettes.
Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a indiqué son intention de déposer une proposition de loi visant à obtenir une abrogation totale de toute possibilité de dérogation pour ce type de substance.
Position du sénateur Laurent Duplomb
Le sénateur Laurent Duplomb a reconnu, lors d'interventions dans les médias, que la décision du Conseil constitutionnel donnait des éléments susceptibles de permettre l'élaboration future d'un nouveau texte conforme aux exigences formulées par les Sages. Il a déclaré qu'une nouvelle proposition pourrait être examinée, en respectant cette fois les critères liés à l'encadrement de la durée d’utilisation et des filières concernées, estimant que le Conseil n'avait pas fermé la porte à une réintroduction encadrée du pesticide.
Positions institutionnelles et européennes
Le ministre français de la Santé, Yannick Neuder, a appelé à une nouvelle évaluation par les autorités sanitaires européennes concernant l'impact de l'acétamipride sur la santé humaine. Il a précisé qu'en cas d'impact avéré, une interdiction définitive serait envisagée. La question du principe de précaution a été évoquée, ce dernier étant actuellement appliqué principalement aux enjeux environnementaux par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
En France, la réglementation diffère de celle d'autres États européens, où l'acétamipride reste autorisé dans la majorité des pays membres. Le débat sur l'harmonisation européenne a également été relayé par le sénateur Duplomb, qui considère que la situation française crée des difficultés pour la production nationale par rapport aux autres pays de l'Union européenne.
Synthèse
La censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel a rouvert le débat sur la gestion législative du pesticide acétamipride en France. Le sénateur à l'origine du texte envisage la possibilité d'une nouvelle proposition tenant compte des conditions posées par le Conseil, tandis que le gouvernement, les organisations professionnelles et les associations environnementales restent divisés sur la question du recours aux néonicotinoïdes. L'évolution du dossier dépendra notamment des débats parlementaires et des futures évaluations sanitaires au niveau européen.
