Présentation de la loi Duplomb
La loi Duplomb, adoptée au Parlement le 8 juillet, prévoit la réintroduction, sous certaines conditions, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Ce produit est interdit en France, mais toujours autorisé dans d’autres pays européens. Il est notamment demandé par certaines filières agricoles, telles que la culture de betteraves et de noisettes, qui estiment ne pas disposer d’alternatives pour lutter contre les ravageurs et déclarent faire face à une concurrence étrangère.
Outre cette disposition, la loi comporte également un relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs, ainsi qu’une facilitation des opérations de stockage d’eau pour l’irrigation agricole.
Déroulement de l’examen parlementaire
L’examen du texte a été marqué par une absence de débats sur les amendements à l’Assemblée nationale. En effet, une motion de rejet du texte, déposée par ses propres défenseurs pour éviter ce qui a été décrit comme une obstruction parlementaire, a empêché la discussion d’amendements dans l’hémicycle.
Contestation et saisine du Conseil constitutionnel
Suite à l'adoption de la loi, des députés et sénateurs de gauche ont saisi, à la mi-juillet, le Conseil constitutionnel. Ils avancent que certaines dispositions seraient incompatibles avec les principes constitutionnels de préservation de l’environnement et de protection de la santé publique. Ils s’appuient également sur l’absence de débat parlementaire pour contester la procédure d’adoption.
Les requérants mettent en avant les principes de précaution et de non-régression environnementale et soulignent les risques que présenterait l’acétamipride pour la biodiversité et, potentiellement, pour la santé humaine.
Mobilisation citoyenne et réaction politique
Parallèlement à la saisine, une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale, demandant l’abrogation de la loi, a recueilli plus de 1,9 million de signatures, ce qui constitue un chiffre inédit pour ce type d’initiative.
Face à la contestation, plusieurs responsables politiques de gauche et la présidente de l’Assemblée nationale ont évoqué la possibilité d’une nouvelle délibération parlementaire si la loi n’était pas censurée par le Conseil constitutionnel. En cas de promulgation, certains groupes parlementaires ont déjà annoncé leur intention de déposer une proposition visant à abroger ou modifier les dispositions ainsi adoptées.
Prochaine étape : la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 7 août. Il dispose de la possibilité de censurer la loi, en totalité ou partiellement. Les suites de cette décision détermineront l'avenir du texte et la conduite à tenir pour ses défenseurs comme ses opposants.
