Résumé

Le 7 octobre 2025, la cour d'appel de Paris a réduit la peine de Marco Mouly et ordonné l'exécution partielle de la condamnation à domicile sous bracelet électronique. Il a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à effectuer à domicile.

Décision de la cour d'appel

La cour d'appel a retenu des faits d'organisation d'insolvabilité visant Marco Mouly, notamment la minoration de droits d'auteur et la dissimulation de revenus d'influenceur pour échapper au règlement de dettes judiciaires. La peine prononcée en appel est de trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter à domicile sous bracelet électronique. En première instance, une peine de trois ans de prison ferme avait été prononcée.

Arrestation, détention et remise à la France

Marco Mouly a été arrêté en mars à Rome puis remis aux autorités françaises en juillet. Avant la décision de la cour d'appel, il était détenu à la maison d'arrêt de Fresnes. Sa défense a indiqué qu'il pourrait sortir de prison dans les jours suivant l'arrêt de la cour.

Mesures complémentaires et interdictions

Outre l'exécution partielle de la peine à domicile sous bracelet électronique, le tribunal a prononcé des mesures complémentaires : interdiction pendant cinq ans de parier et de participer à des jeux de hasard, ainsi qu'une interdiction de s'exprimer dans les médias pendant cinq ans sur l'affaire dite de la taxe carbone.

Condamnations antérieures et conséquences financières

Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, a déjà été condamné dans le cadre d'une affaire de fraude à la TVA liée au marché des droits d'émission. En appel, fin 2017, il avait été condamné à huit ans d'emprisonnement et à une amende d'un million d'euros. Avec d'autres prévenus, il avait été condamné à verser solidairement 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État.

Réactions de la défense et état de santé

Les avocats de la défense ont indiqué que la cour avait relaxé leur client sur certains faits retenus en première instance. Ils ont annoncé que Marco Mouly devrait être libéré prochainement. Ils ont également signalé des problèmes de santé durant sa détention, précisant qu'il s'était présenté en audience avec une minerve, des béquilles et un pansement au bras, et que son état physique et mental avait été affecté par la détention.

Présence médiatique

Après une période d'incarcération précédente, Marco Mouly s'est fait connaître sur les réseaux sociaux et a participé à des émissions de télévision. Il a également été présenté dans une série documentaire consacrée aux fraudes financières. Sa défense a assuré qu'il respecterait les mesures imposées par le tribunal.