Contexte

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, à cinq ans d'emprisonnement dans une affaire de financement de campagne. La condamnation a été rendue en septembre 2025 et une incarcération prochaine a été annoncée.

Ouverture des enquêtes

À la suite de la décision, des messages menaçants visant la présidente du tribunal ayant rendu le jugement ont été diffusés sur les réseaux sociaux. Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes distinctes pour identifier les auteurs et apprécier les qualifications pénales.

Les investigations ont été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, une unité spécialisée dans les contenus illicites diffusés sur Internet. L'Union syndicale des magistrats (USM) a effectué des signalements, évoquant des "menaces de mort ou de violences graves" et la publication de la photo de la magistrate sur des plateformes en ligne.

Après demande de dépaysement, certaines investigations ont été transférées au parquet de Bobigny afin d'assurer l'impartialité et la bonne conduite des enquêtes.

Réactions institutionnelles

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, a appelé au respect de l'institution judiciaire et à la préservation de l'indépendance des magistrats, rappelant que la voie légitime pour contester une décision est l'appel.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a condamné sans réserve les intimidations et les menaces visant des magistrats. Plusieurs organisations professionnelles judiciaires ont exprimé leur préoccupation et signalé les comportements menaçants observés en ligne.

Cadre pénal

Le parquet a rappelé les incriminations susceptibles de s'appliquer aux auteurs des messages :

• Les menaces de mort visant des personnes dépositaires de l'autorité publique sont passibles d'une peine pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement.
• Le cyberharcèlement, défini comme des propos ou comportements répétés dégradant les conditions de vie d'une personne, est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
• La divulgation d'informations personnelles permettant d'identifier ou de localiser une personne dépositaire de l'autorité publique, l'exposant à un risque d'atteinte à sa personne ou à ses biens, est punie d'une peine pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Le parquet a insisté sur le fait que le débat judiciaire doit rester encadré par la procédure pénale et que l'appel constitue la voie légitime de contestation d'une décision de justice.

Précédents et suites judiciaires

Des faits comparables ont déjà donné lieu à des enquêtes et à des poursuites au cours de la même année, avec des condamnations prononcées dans des affaires de menaces ou d'outrage en ligne visant des magistrats. Les enquêtes en cours cherchent à identifier les auteurs et à déterminer les qualifications pénales applicables. Le déroulement des procédures dépendra des résultats des investigations et des décisions du parquet et des juridictions compétentes.