La motion de destitution déposée par La France insoumise contre le président de la République a été déclarée irrecevable par le Bureau de l'Assemblée nationale lors de sa réunion du mercredi 8 octobre 2025.
Contexte
La proposition de résolution visant la destitution avait été déposée et signée par 104 députés issus des groupes de gauche, incluant des membres écologistes et socialistes. Les auteurs de la motion invoquaient notamment le refus du chef de l'État de nommer un Premier ministre issu de la gauche après la victoire de l'alliance dite Nouveau Front populaire lors des élections législatives de l'été 2024.
La France insoumise avait déjà déposé deux motions de destitution en 2024 qui avaient alors été jugées recevables, à une période où le Bureau de l'Assemblée était dominé par la gauche.
Décision et déroulement du vote
Le Bureau de l'Assemblée a estimé la motion irrecevable. Lors du vote sur la recevabilité, cinq membres du Bureau ont voté pour, dix ont voté contre et cinq se sont abstenus. La réunion s'est tenue après un renouvellement récent de la composition du Bureau, qui a entraîné la perte de la majorité de gauche au sein de cette instance. Selon les comptes rendus, deux députés de gauche n'étaient pas présents au moment du scrutin. Le Rassemblement national se serait abstenu sur la question de la recevabilité.
Conséquences procédurales
La déclaration d'irrecevabilité empêche l'ouverture d'un examen de la motion en commission des Lois et, le cas échéant, son inscription à l'ordre du jour de l'hémicycle. Selon la Constitution, le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Pour qu'une destitution aboutisse, la procédure impose des majorités qualifiées dans les deux assemblées puis la réunion des parlementaires en Haute Cour, conditions difficiles à réunir compte tenu de la composition actuelle du Sénat, dominé par la droite et le centre.
Réactions et suites possibles
La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Mathilde Panot, a qualifié le vote de défavorable et déclaré : « C'est encore une fois, comme d'habitude, le Rassemblement national qui sauve Emmanuel Macron. » Le groupe LFI a réaffirmé son intention de réclamer le départ du chef de l'État si nécessaire.
Les socialistes ont voté pour la recevabilité lors du scrutin au Bureau, tout en se déclarant, pour certains responsables, opposés à la destitution sur le fond. Le rejet de la recevabilité met pour l'instant fin à cette procédure au sein de l'Assemblée ; La France insoumise peut toutefois déposer de nouvelles motions à tout moment.
Cadre constitutionnel et évaluation politique
Outre les conditions formelles de recevabilité examinées par le Bureau, toute initiative de destitution engage une chaîne de décisions nécessitant des majorités qualifiées et une convocation en Haute Cour. Compte tenu de la répartition actuelle des forces politiques au Parlement, une destitution effective paraît difficile à réaliser dans la configuration politique actuelle.
