Contexte
Le parquet de Toulouse a requis la suspension des travaux de l'autoroute A69 sur des zones où le chantier « s'est étendu sans autorisation ». Il a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) d'un référé pénal environnemental. Une audience publique a été fixée au palais de justice de Toulouse le 19 décembre 2025 à 10h00.
Déroulement des faits et signalements
Fin novembre 2025, des opposants au projet d'autoroute entre Castres et Toulouse ont signalé des emprises supplémentaires sur le chantier, évaluées par eux à « a minima 42 hectares ». Leurs avocats ont déposé une plainte et demandé un référé pénal environnemental.
Enquête et constatations
Le parquet a confié des investigations à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à la Section de recherches de la gendarmerie. Ces investigations ont, selon le parquet, permis de confirmer que de nombreuses emprises avaient été opérées par la société SAS ATOSCA en dehors du périmètre correspondant à l'autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne.
Des survols en hélicoptère ont été effectués pour mesurer les dépassements. Les constats réalisés par l'OFB et la gendarmerie porteraient sur « une trentaine d'hectares » à ce stade, selon les éléments communiqués dans le cadre de la procédure.
Mesures demandées par le parquet
Le parquet de Toulouse requiert la suspension des travaux sur l'ensemble des terrains où des infractions ont été relevées, soit un total de 46 sites répartis le long du tracé entre Castres et Toulouse. Il demande également qu'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard soit prononcée, passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge.
Procédures parallèles
La procédure pénale engagée par le parquet s'ajoute à une procédure administrative. Les magistrats de la cour administrative d'appel de Toulouse doivent rendre une décision le 30 décembre 2025 sur la validité de l'autorisation environnementale du 1er mars 2023 et sur la poursuite du chantier dans son ensemble. Le rapporteur public a estimé, dans le cadre de l'instruction administrative, que l'autorisation était valable et que les travaux devaient se poursuivre.
Acteurs impliqués et situation sur le terrain
La SAS ATOSCA est identifiée comme l'entreprise en charge des travaux et comme futur concessionnaire de l'A69. Des opposants ont installé un campement sur une parcelle liée au tracé du projet. Les demandes formulées en justice visent à faire cesser les travaux sur les emprises litigieuses en vue de préserver l'environnement, selon les motifs exposés par le parquet.
Suite attendue
Le juge des libertés et de la détention doit statuer sur la demande de référé pénal environnemental présentée par le parquet. La décision du JLD et celle de la cour administrative d'appel sont susceptibles d'influencer la poursuite ou la suspension des travaux sur le tracé de l'A69.
