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Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a informé, dans une lettre interne datée du 18 septembre, qu’il quitterait la présidence de la juridiction pour être proposé comme membre français de la Cour des comptes européenne. La France a soumis sa candidature au Parlement européen et au Conseil en vue d’une nomination à partir du 1er janvier 2026.

Modalités de la nomination et calendrier

Selon le courrier, la proposition sera examinée à l’automne par le Parlement européen et le Conseil. La nomination envisagée commencerait le 1er janvier 2026 si les autorités européennes confirment la désignation. Pierre Moscovici devrait siéger à la Cour des comptes européenne en qualité de membre représentant la France et non à la présidence de cette institution.

Mandat à la Cour des comptes et départ anticipé

Pierre Moscovici occupait la fonction de premier président de la Cour des comptes depuis sa nomination en juin 2020. Un décret du 15 juillet avait reporté la limite d’âge applicable à ce poste, prolongeant son mandat jusqu’à septembre 2026. Dans sa lettre, il indique toutefois avoir décidé de clore son mandat avant son terme et précise rester en fonction et mobilisé jusqu’à son départ effectif en janvier.

Parcours professionnel

Pierre Moscovici a exercé plusieurs fonctions politiques et publiques avant sa nomination à la tête de la Cour des comptes, notamment des responsabilités ministérielles et une charge de commissaire européen. Il a été ministre de l’Économie et des Finances au début du quinquennat de François Hollande et, auparavant, ministre des Affaires européennes. Il a également été député et député européen au cours de sa carrière.

Tensions internes et critiques

Des magistrats de la Cour ont exprimé des critiques au cours de l’été au sujet de décisions relatives à des reports de départs à la retraite et ont qualifié certaines orientations de la gouvernance de « très politique ». La direction de la Cour a contesté ces appréciations et a répondu à des critiques publiques portant notamment sur des recrutements. Par ailleurs, début 2025, le premier président avait indiqué que la Cour pourrait refuser de certifier les comptes de l’État en l’absence de progrès, en rappelant que les comptes n’étaient pas certifiés sans réserves significatives depuis plusieurs années.

Conséquences et succession éventuelle

Le départ anticipé ouvre la question de la succession à la présidence de la Cour des comptes. Divers noms ont été mentionnés dans les médias comme candidats potentiels. La décision de nomination relève du chef de l’État et les échéances dépendront des choix politiques et des procédures internes.

Rôle de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne contrôle la conformité des comptes et la bonne gestion des finances de l’Union européenne et de ses organismes. Les membres y siègent en représentation des États membres pour des mandats définis par les règles de l’Union, et leur nomination est soumise aux instances européennes compétentes.