Introduction
Une plainte pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité a été déposée le 4 décembre auprès du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris. La plainte vise la Banque de France et cherche à déterminer si la banque centrale a manqué à ses obligations de contrôle lors du génocide au Rwanda.
Objet de la plainte
Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), représenté par ses fondateurs Alain Gauthier et Dafroza Mukarumongi, s'est constitué partie civile. Les plaignants reprochent à la Banque de France d'avoir autorisé des virements depuis un compte de la Banque nationale du Rwanda. Ils allèguent que ces opérations auraient facilité des achats d'armement et d'équipements de communication par les autorités rwandaises de l'époque.
Éléments allégués
La plainte mentionne sept transferts réalisés entre mai et août 1994, pour un montant total rapproché de 3,17 millions de francs (environ 486 000 euros). Parmi les opérations citées figure un versement daté du 5 mai 1994 d'un montant de 435 000 francs au bénéfice d'une société française de télécommunications, présenté comme destiné à l'achat de téléphones satellites. D'autres virements sont signalés comme ayant été adressés à des représentations diplomatiques rwandaises à l'étranger, notamment en Éthiopie, en Afrique du Sud et en Égypte.
Réponse de la Banque de France et état des archives
La Banque de France a indiqué avoir effectué des recherches sommaires depuis le dépôt de la plainte et déclaré n'avoir, à ce stade, trouvé « aucune trace des virements évoqués ». L'institution a rappelé que, conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur, les pièces comptables, bordereaux et éléments associés aux comptes bancaires sont détruits après un délai de dix ans, limitant l'accès aux documents originaux pour la période visée.
Contexte historique
Un embargo des Nations unies sur les ventes d'armes au Rwanda a été instauré le 17 mai 1994. Le génocide contre la minorité tutsie et les violences ciblant les opposants politiques se sont déroulés principalement entre avril et juillet 1994. Les plaignants soutiennent que le contexte de violence généralisée et l'embargo de l'ONU auraient dû rendre suspectes certaines opérations financières au titre du contrôle des flux.
Procédure judiciaire et suites demandées
La plainte vise à déclencher une instruction permettant d'identifier la chaîne de décision, d'examiner les justificatifs des opérations et d'évaluer la conformité des contrôles exercés à l'époque. La démarche judiciaire cherche à déterminer si les transferts ont été autorisés en violation d'obligations légales ou réglementaires et si ces opérations ont contribué, de manière directe ou indirecte, à l'approvisionnement des forces impliquées dans les violences. La justice disposera des pouvoirs d'enquête nécessaires pour consulter les archives et auditionner les personnes concernées.
