Contexte

Les autorités américaines ont diffusé un document en 28 points présenté comme un cadre de négociations visant à mettre fin au conflit né de l'invasion russe lancée en février 2022. Le texte reprend des demandes formulées par Moscou et propose en parallèle des garanties de sécurité occidentales pour l'Ukraine.

Contenu du plan

Le document propose notamment :

• la reconnaissance de facto par certains États de la Russie des territoires contrôlés par Moscou, incluant les régions de Donetsk et Louhansk et la Crimée ;
• la cession à la Russie de territoires supplémentaires actuellement sous contrôle ukrainien, selon les termes du texte ;
• un engagement constitutionnel ukrainien d’abandonner toute perspective d’adhésion à l’OTAN ;
• une limitation des effectifs des forces armées ukrainiennes à 600 000 militaires ;
• des garanties de sécurité pour l’Ukraine reposant sur des mesures occidentales, incluant une protection par des avions de combat européens basés en Pologne et un engagement de ne pas stationner de troupes de l’OTAN sur le sol ukrainien ;
• la réintégration progressive de la Russie au sein du G8 et la levée progressive des sanctions occidentales.

Le texte est qualifié par les autorités américaines de "cadre pour des négociations". Les points cités ci-dessus résultent de formulations contenues dans le document diffusé et font l’objet de discussions entre les parties.

Pourparlers à Genève

Des responsables ukrainiens, américains et européens se sont réunis à Genève pour examiner le plan et discuter d'éventuels ajustements. La délégation américaine comprenait le secrétaire d'État Marco Rubio, l'envoyé spécial Steve Witkoff et le secrétaire à l'Armée Daniel Driscoll. L'émissaire américain sur l'Ukraine, Keith Kellogg, a également pris position publiquement sur le caractère du texte. La délégation ukrainienne était conduite par le chef de la présidence Andriï Iermak. Les conseillers à la sécurité nationale de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Italie, ainsi que des représentants de l'Union européenne, ont participé aux discussions.

Le président américain a fixé une échéance pour une réponse ukrainienne, puis a précisé que la proposition n'était pas une offre définitive. Des responsables ont indiqué qu'aucun accord final ne serait conclu avant qu'une rencontre entre les présidents concernées n'intervienne.

Réactions des acteurs

La Russie a déclaré que le texte pouvait servir de base à un règlement et s'est dite prête à discuter des détails. Des dirigeants et responsables de pays européens ont estimé que le plan nécessitait des ajustements et qu'il convenait d'impliquer Kiev et les alliés européens dans les négociations afin de renforcer les éléments de dissuasion et la sécurité ukrainienne. Un groupe de pays réunis au sommet du G20 a jugé que le document demanderait un travail supplémentaire pour éviter que l'Ukraine ne reste vulnérable à de futures attaques.

Le président ukrainien a indiqué qu'il proposerait des alternatives au texte présenté par les États-Unis, en lien avec les contraintes internes et militaires rencontrées par l'Ukraine. Un responsable américain a qualifié certaines déclarations ukrainiennes de posture destinée à l'opinion interne, tout en réaffirmant le caractère négociable du plan.

Enjeux et implications

Les points centraux des discussions portent sur la souveraineté territoriale, les garanties de sécurité, la levée des sanctions et le statut futur des relations entre l'Ukraine, la Russie et l'OTAN. Les éléments proposés dans le document soulèvent des questions sur la protection militaire effective de l'Ukraine, la portée des concessions territoriales et les modalités de réintégration de la Russie dans des institutions internationales. Les délégations impliquées ont indiqué la nécessité d'ajustements et de clarifications avant toute décision finale.