Condamnation
La cour d'assises du Gers a condamné en novembre 2025 un homme à trente années d'emprisonnement, assorties d'une période de sûreté des deux tiers, pour des faits de viols commis sur plusieurs conjointes et de violences aggravées à l'encontre de 28 de ses 29 enfants présumés.
Chefs d'accusation et circonstances aggravantes
L'accusé était poursuivi pour 21 chefs, notamment pour viol par conjoint, violences sur mineurs et torture ou acte de barbarie sur mineur. Des circonstances aggravantes ont été retenues concernant des victimes mineures de moins de 15 ans ou la commission des faits en présence d'autres enfants.
Faits reprochés
Selon des éléments recueillis au cours de l'enquête et des témoignages présentés à l'audience, l'accusé aurait instauré un climat de violence au sein du domicile qu'il partageait avec plusieurs conjointes et la majorité de ses enfants. Les violences alléguées comprendraient des violences psychologiques et physiques infligées à l'aide des mains, des pieds ou d'objets, dont un tuyau saisi au domicile.
Des actes qualifiés de torture ou d'actes de barbarie auraient été commis contre deux des enfants les plus jeunes, âgés au moment des faits entre la naissance et vingt mois : des témoins ont décrit des épisodes pendant lesquels ces enfants auraient été soulevés par les oreilles jusqu'au saignement et immergés dans l'eau. Des cicatrices observées autour des oreilles ont été évoquées comme éléments corroborant ces témoignages.
Enquête et procédure
La situation a été signalée à la justice après qu'une des compagnes a quitté le domicile au début de 2022. L'accusé a été placé en détention provisoire en avril 2022. À la suite des mesures de protection, plusieurs enfants mineurs ont été confiés à des institutions ou à des services de placement ; 27 d'entre eux étaient mineurs au moment du placement.
Trois des quatre compagnes initialement mises en cause ont été acquittées au cours de la procédure et jugées pénalement irresponsables dans le cadre des poursuites mentionnées.
Déclarations de l'accusé et éléments de filiation
L'accusé est resté majoritairement silencieux lors des interrogatoires et de son procès, et a nié l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés ainsi que la qualité de compagne ou la paternité d'une partie des personnes concernées, à l'exception des enfants issus de son mariage formel. Selon la défense, aucun test ADN n'a été effectué, en raison du refus de l'accusé et de l'absence de demande en ce sens des parties civiles. Les enquêteurs ont toutefois indiqué que l'ensemble des enfants le reconnaissaient comme père ou, au moins, comme figure paternelle.
Conditions de vie et éléments culturels évoqués
Né en Côte d'Ivoire, l'accusé avait déclaré, à son arrivée en France, un âge qu'il avait indiqué être de 16 ans ; le procès a relevé que cette déclaration était inexacte. Les enquêteurs ont également signalé que l'accusé observait une pratique religieuse décrite par eux comme stricte ; il avait, selon ces constatations, dépouillé le domicile de la plupart de ses meubles et calfeutré les fenêtres en indiquant vouloir empêcher l'entrée du « diable ».
Mesures prises et situation actuelle
Outre la condamnation pénale prononcée en novembre 2025, l'accusé est détenu depuis avril 2022. Les mesures de placement des enfants mineurs ont été mises en œuvre au cours de l'instruction et après la découverte des faits allégués.
