Résumé
Le 22 septembre 2025, des audiences judiciaires ont débuté devant une cour fédérale de Virginie pour déterminer les sanctions et les mesures correctives à appliquer à Google au terme d'une procédure intentée par le ministère de la Justice des États-Unis. Ces audiences portent sur l'activité publicitaire de Google et suivent une décision préliminaire reconnaissant l'existence d'un monopole illégal dans la publicité numérique.
Contexte judiciaire
Le ministère de la Justice a engagé des poursuites contre Google pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la publicité en ligne. Dans une décision précédente, la juge Leonie Brinkema a estimé que Google s'était maintenu illégalement en situation de monopole sur la publicité numérique. La présente phase de procédure vise à définir les remèdes et sanctions appropriés à cette constatation.
Parallèlement, Google a fait l'objet d'un autre procès fédéral portant sur sa position dans la recherche en ligne. Début septembre, le juge en charge de ce dossier a rejeté la demande du gouvernement visant à contraindre Google à céder son navigateur Chrome et a retenu, comme mesures correctives, des obligations de partage de données et d'autres ajustements. La juge Brinkema a indiqué qu'elle tiendrait compte de l'issue de ce second procès dans le cadre de sa décision sur la publicité.
Positions des parties
Selon les documents déposés au tribunal, le gouvernement américain demande que Google se sépare de sa plateforme d'échange publicitaire et qu'il soit interdit à l'entreprise d'exploiter une plate-forme semblable pendant une durée de dix ans.
La défense de Google doit soutenir que ce type de démantèlement serait excessif au regard des conclusions du tribunal sur le fond, techniquement irréalisable et susceptible de nuire au fonctionnement du marché, notamment pour les petites entreprises. Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google, a déclaré que le dossier du ministère de la Justice méconnaissait le fonctionnement du marché publicitaire numérique et n'intégrait pas les évolutions du secteur et l'arrivée de nouveaux acteurs.
Décisions et mesures européennes
La Commission européenne, en sa qualité d'autorité de concurrence, a infligé début septembre une amende de 2,95 milliards d'euros à Google pour des pratiques liées au marché publicitaire. Bruxelles a exigé des changements de pratiques sans ordonner de démantèlement, décision qui a suscité des critiques de la part de certains observateurs et acteurs du marché.
Déroulement et enjeux des audiences
Les audiences tenues en Virginie devaient durer environ une semaine, suivies de plaidoiries finales quelques semaines plus tard. Le tribunal doit déterminer les remèdes anti-monopole applicables, en tenant compte des éléments techniques, économiques et juridiques présentés par les parties. Ces procédures s'inscrivent dans une série d'actions en justice visant à encadrer la position de plusieurs grandes entreprises technologiques sur différents marchés numériques.
Contexte plus large
Les poursuites contre Google interviennent dans un contexte d'activisme antitrust mené par les autorités américaines et européennes à l'encontre de grandes entreprises technologiques. Ces actions visent à évaluer et, le cas échéant, corriger des pratiques considérées comme restrictives de la concurrence sur des marchés numériques distincts, tels que la recherche en ligne et la publicité numérique.
