La société Lafarge SA et huit prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits liés à des paiements à des groupes armés en Syrie visant à maintenir l’activité d’une cimenterie située à Jalabiya.
Contexte et chronologie des faits
La cimenterie concernée avait été mise en service après des investissements importants. Dans le contexte de la guerre civile syrienne, des tensions et des violences ont affecté la région où se trouve l’usine. En 2012, Lafarge a évacué ses employés de nationalité étrangère tout en maintenant une partie de l’activité via des salariés syriens. Des paiements et des arrangements opérationnels auraient ensuite été effectués entre 2012 et septembre 2014, date à laquelle l’organisation dite État islamique a pris le contrôle du site.
Nature des paiements et rôle des intermédiaires
Selon les éléments rassemblés par l’instruction, la filiale locale Lafarge Cement Syria (LCS) a eu recours à des intermédiaires pour obtenir des matières premières et pour faciliter la circulation des employés et des marchandises. Ces flux financiers ont, selon les juges d’instruction, contribué aux ressources de groupes armés, dont certains sont classés comme organisations terroristes.
Montants et procédures internationales
L’instruction française a estimé qu’environ 3,1 millions d’euros ont été versés à des entités opérant dans la zone. Par ailleurs, dans une procédure distincte aux États-Unis, Lafarge SA a reconnu avoir versé près de 6 millions de dollars à des groupes armés et a accepté en 2022 de verser une sanction financière dans le cadre de cet accord.
Enquête et procédures en France
Des plaintes ont été déposées en 2016, suivies de l’ouverture d’une information judiciaire en 2017. Une enquête interne commandée par le groupe a été réalisée par des cabinets externes et a conclu à des manquements au code de conduite de l’entreprise. Le procès devant le tribunal correctionnel porte notamment sur les qualifications pénales de financement d’entreprises terroristes et de non-respect de sanctions financières internationales.
Prévenus et chefs d’accusation
Sont renvoyés devant le tribunal la personne morale Lafarge SA et huit personnes physiques, parmi lesquelles figurent d’anciens dirigeants, des responsables de l’usine et de la sûreté, ainsi que deux intermédiaires. Les chefs d’accusation comprennent le financement d’entreprises terroristes et, pour certains prévenus, le non-respect de sanctions internationales. L’un des prévenus fait l’objet d’un mandat d’arrêt international et est jugé en son absence.
Parties civiles et enjeux juridiques
Des associations et d’anciens salariés se sont constitués parties civiles. Ces parties civiles ont souligné l’enjeu de responsabilité des entreprises opérant dans des zones de conflit. Le dossier comporte également un volet distinct toujours à l’instruction portant sur des qualifications plus graves liées à des crimes commis en Syrie et en Irak.
Sanctions encourues et calendrier judiciaire
Au titre du financement du terrorisme, la personne morale encourt des peines pécuniaires prévues par la loi. Pour le non-respect d’embargos ou de sanctions financières internationales, la législation prévoit des sanctions distinctes, proportionnées au montant retenu par la justice. L’audience de jugement a été programmée sur plusieurs semaines.
