Contexte

Le procès des viols de Mazan, qui a été tenu entre septembre et décembre 2024, a concerné des faits impliquant Dominique Pelicot et plusieurs coaccusés. Maître Nadia El Bouroumi a représenté deux des personnes mises en cause au cours de ces audiences.

Publications sur les réseaux sociaux

Pendant la durée du procès, Maître El Bouroumi a publié des vidéos sur son compte Instagram, suivi par un public important. Deux de ces vidéos ont été au centre d’une procédure disciplinaire : l’une la montrant dans sa voiture en musique sur un titre du groupe Wham, l’autre commentant des images diffusées en audience et remettant en question certains éléments présentés pendant les débats, notamment l’état d’inconscience allégué d’une victime, Gisèle Pelicot.

Procédure disciplinaire

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Avignon a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de Maître El Bouroumi au motif de manquements aux règles de modération et de délicatesse. La convocation devant le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Nîmes a eu lieu fin novembre. Le bâtonnier a requis une interdiction d’exercer d’une durée de dix-huit mois.

Questions de preuve et de recevabilité

Les vidéos incriminées ayant été supprimées du compte Instagram, la procédure disciplinaire s’est appuyée sur des extraits diffusés au sein d’émissions de télévision. Les conseils de l’avocate ont soulevé la question de la nullité de la procédure en raison de cette suppression. Maître El Bouroumi a également indiqué qu’elle envisageait, si nécessaire, de saisir des juridictions internationales.

Sanction disciplinaire antérieure et poursuite en appel

En mai précédent, Maître El Bouroumi avait déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire : une suspension d’un an avec sursis pour non-respect des règles déontologiques liée à des participations dans des sociétés commerciales et d’un service de coaching. Elle a fait appel de cette décision.

Positions de la défense et enjeux juridiques

Les conseils de Maître El Bouroumi ont évoqué des enjeux relatifs à la liberté d’expression des avocats en dehors du prétoire et à la nature des interventions sur les réseaux sociaux, considérées par eux comme comparables à des interventions médiatiques. Ils ont également indiqué que l’avocate avait déposé plainte pour menaces reçues après ses publications. La procédure disciplinaire doit évaluer la compatibilité de la conduite reprochée avec les obligations déontologiques de la profession d’avocat.

Suite attendue

La décision du conseil régional de discipline déterminera l’éventuelle application de la peine demandée par le bâtonnier et prendra en compte les éléments de preuve présentés par les parties. Maître El Bouroumi a indiqué qu’elle entend poursuivre les voies de recours disponibles.