Contexte et objet du procès

Le procès en appel des faits survenus à Mazan (Vaucluse) se tient devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîmes. L'audience évoquée a eu lieu début octobre 2025. Seul Husamettin Dogan a interjeté appel de sa condamnation prononcée en première instance ; les autres personnes condamnées n'ont pas maintenu leur appel. Dominique Pelicot, condamné en première instance à vingt ans de réclusion, est entendu comme témoin.

Antécédents et pratiques rapportées

Selon les éléments présentés à l'audience, entre 2011 et 2020 Dominique Pelicot a administré des anxiolytiques à son épouse, Gisèle Pelicot, puis a filmé et archivé les actes sexuels commis sur elle, parfois par des hommes recrutés via des forums de rencontres. Dominique Pelicot a reconnu ces faits lors de l'instruction et de la première procédure.

Faits du 28 juin 2019 et preuves matérielles

Les débats ont porté en particulier sur la soirée du 28 juin 2019. D'après la direction d'enquête, des fichiers (photos et vidéos) retrouvés sur un disque dur attribué à Dominique Pelicot documentent la venue de Husamettin Dogan au domicile des Pelicot cette nuit-là. Le commissaire divisionnaire Jérémie Bosse-Platière a déclaré avoir retrouvé, sur le disque dur désigné « Kesus », 129 fichiers (vidéos et photos) concernant la venue de M. Dogan dans la nuit du 28 au 29 juin 2019. Une autre précision fournie à l'audience mentionne 107 photos et 14 vidéos correspondant à la soirée du 28 juin 2019.

Les images projetées et décrites par les enquêteurs montrent, selon eux, des pénétrations vaginales et des actes buccaux réalisés sans préservatif sur Gisèle Pelicot, qui apparaît inerte sur les enregistrements. Le commissaire a indiqué que, sur certaines séquences, Mme Pelicot bouge légèrement et que l'un des hommes se retire brièvement avant de reprendre l'acte.

Témoignages des enquêteurs

Jérémie Bosse-Platière, directeur d'enquête lors de la phase d'instruction, a affirmé qu'il n'avait « aucun doute » sur le fait que M. Dogan avait « pleinement conscience de l'état de la victime ». Selon lui, l'attitude des deux hommes sur les images — prudence et précautions pour ne pas réveiller la personne filmée — traduirait cette conscience.

Une enquêtrice ayant procédé à l'audition de l'accusé après son interpellation a retracé les déclarations successives de M. Dogan. Lors de la première audition, confronté aux éléments photographiques, il s'était reconnu mais décrivait d'abord la tenue vestimentaire de la victime plutôt que les actes. Le lendemain, il a modifié ses propos en évoquant des échanges sur un forum et en indiquant qu'il s'agissait d'un « plan à trois » auquel il se serait rendu avec sa femme. L'enquêtrice a aussi rapporté que l'accusé évoquait des trous de mémoire liés à la consommation d'alcool et qu'il cherchait, selon elle, à rejeter la responsabilité sur Dominique Pelicot.

Déclarations de Dominique Pelicot

Dominique Pelicot, entendu comme témoin, a expliqué avoir recherché « une personne pour abuser de son épouse à son insu » et a indiqué avoir donné des consignes au visiteur (notamment de se déshabiller et de se laver les mains). Il a également expliqué qu'il administrait des anxiolytiques à son épouse et qu'il procédait à des enregistrements. Interrogé sur ses motivations face à la cour, il a déclaré n'avoir « aucun intérêt sauf la vérité ». Lors de son audition, il a aussi affirmé : « Je n'ai jamais forcé qui que ce soit, ils n'ont jamais eu besoin de moi. »

Défense et déclarations de l'accusé

Husamettin Dogan, le seul appelant, a soutenu devant la cour qu'il avait cru participer à un jeu consenti d'un couple libertin et qu'il n'avait « jamais su qu'elle était droguée ». Lors de l'ouverture de son procès en appel, il a déclaré : « Je suis là car je n’ai jamais voulu violer cette dame, que je respecte. » Les déclarations de M. Dogan ont varié au cours des auditions précédentes, selon les enquêteurs.

Déroulement du procès et suites attendues

L'audience a réuni des auditions d'enquêteurs et d'experts (toxicologie, gynécologie, psychologie) et la projection partielle d'éléments vidéo décrits par les parties. Gisèle Pelicot devait s'exprimer lors d'une audience ultérieure. Le calendrier de la procédure prévoyait la poursuite des débats et un rendu du verdict prévu peu après la fin des auditions, sous réserve des aléas de l'audience.

Points factuels en litige

Les principaux points discutés devant la cour concernent la conscience de l'état de la victime par les personnes présentes, la nature et la validité du consentement allégué par la défense, l'exactitude des déclarations de l'accusé au cours des auditions et l'interprétation des images et fichiers retrouvés sur le disque dur de Dominique Pelicot.