Ouverture du procès en appel

La cour d'appel de Paris a ouvert un procès en appel contre Air France et Airbus pour des faits qualifiés d'homicide involontaire. La procédure est programmée pour une durée d'environ deux mois.

Contexte de l'accident

Le vol AF447, reliant Rio de Janeiro à Paris, s'est abîmé au-dessus de l'océan Atlantique le 1er juin 2009. L'accident a entraîné la mort de 228 personnes, dont 216 passagers et 12 membres d'équipage. L'appareil, un Airbus A330 immatriculé F-GZCP, transportait des personnes de 33 nationalités.

Enquête technique et constatations

Les analyses des enregistreurs de vol ont identifié comme événement initiateur le givrage des sondes de vitesse (sondes Pitot) lorsque l'avion se trouvait à haute altitude, dans une zone intertropicale connue sous le nom de "Pot-au-noir". L'épave a été localisée environ deux ans après l'accident, à une profondeur d'environ 3 900 mètres.

Les reconstitutions des paramètres et des trajectoires indiquent que des indications de vitesse erratiques ont conduit à la désactivation de l'autopilote. Une montée non maîtrisée a alors été engagée puis, en raison de la confusion des paramètres de vol, l'équipage n'a pas réussi à reprendre une trajectoire contrôlée. L'avion est entré en décrochage et a heurté la surface de l'eau 4 minutes et 23 secondes après le début de la perte de contrôle.

Procédure judiciaire antérieure

Le 17 avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe pénale d'Air France et d'Airbus tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Le tribunal a relevé l'existence d'imprudences et de négligences, mais a estimé qu'aucun lien de causalité certain n'avait pu être établi entre ces manquements et l'accident.

Le parquet général a interjeté appel de ce jugement afin de porter l'affaire devant une juridiction de second degré.

Parties civiles et enjeux procéduraux

Au premier procès, 489 parties civiles s'étaient constituées. Pour l'appel, 281 d'entre elles se sont jointes à la procédure. Des représentants de familles de victimes et d'associations ont souligné l'importance de la procédure d'appel pour obtenir un complément d'information et une décision judiciaire approfondie.

Mises en examen et moyens contestés

Air France est poursuivie pour ne pas avoir mis en œuvre des formations et des informations jugées suffisantes à destination des pilotes sur la conduite à tenir en cas de givrage des sondes Pitot. Airbus est poursuivi pour avoir, selon l'acte d'accusation, sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques et pour ne pas avoir pris immédiatement les mesures d'information et de prévention à l'égard des compagnies aériennes équipées.

Les deux entreprises contestent les charges qui leur sont reprochées et annoncent leur coopération au cours de l'instruction et du procès en appel.

Déroulement prévu du procès

Le calendrier prévisionnel indique que le premier mois du procès sera consacré à des auditions de témoins et d'experts. Les représentants d'Airbus et d'Air France devraient être entendus à partir de la fin du premier mois d'audience. La procédure est prévue jusqu'au 27 novembre selon le calendrier communiqué.