Contexte
Le Congrès brésilien a examiné et adopté une proposition de loi relative à l'application des peines. Le texte, adopté par la Chambre des députés puis par le Sénat, modifie des règles générales d'exécution des peines et vise en priorité les personnes condamnées pour des infractions visant l'État de droit, tout en s'appliquant potentiellement à d'autres catégories de condamnés.
Parcours législatif
À la chambre basse, la proposition a été approuvée par 291 voix contre 148 lors d'une séance qui a donné lieu à des échanges prolongés. Au Sénat, le texte a été examiné puis adopté à 48 voix contre 25. Des sénateurs ont annoncé qu'ils pourraient proposer des modifications ou s'opposer au texte lors de l'examen en commission ou en séance.
Le rapporteur au Sénat a ajusté la rédaction pour cibler spécifiquement les personnes condamnées « pour des crimes contre l'État de droit », formulation finalement retenue lors de l'examen.
Effets prévus sur des condamnations individuelles
La réforme de l'exécution des peines peut modifier la durée d'exécution de condamnations déjà prononcées. Pour l'ancien président Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans de réclusion pour des faits liés à une tentative de renversement de l'ordre constitutionnel, l'application du texte pourrait réduire la durée théorique de sa peine à environ deux ans et quatre mois selon la rédaction adoptée.
Selon un calcul du Tribunal d'exécution des peines de Brasilia, sans modification législative il pourrait demeurer incarcéré environ huit ans avant d'être éligible à un aménagement selon les règles en vigueur.
Le texte prévoit également la possibilité d'accorder la liberté conditionnelle à des personnes condamnées pour les événements du 8 janvier 2023, lors desquels des manifestants ont attaqué des bâtiments publics à Brasilia.
Positions politiques et débats
Au sein du Parlement, les majorités diffèrent entre la Chambre et le Sénat. Députés et sénateurs ont exprimé des positions opposées sur la portée du texte. Certains ont présenté la réforme comme un geste politique, d'autres ont dénoncé des accords ou des échanges liés au calendrier des votes et ont annoncé leur intention d'amender ou de s'opposer au projet.
Le rapporteur à la chambre basse a qualifié le texte de « geste de réconciliation », tandis que d'autres parlementaires ont appelé à la vigilance face aux effets sur les affaires en cours.
Réactions publiques et manifestations
La progression du texte a suscité des réactions dans l'espace public. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs grandes villes, rassemblant des dizaines de milliers de participants selon les organisateurs et certains médias. Lors de ces rassemblements, des slogans hostiles à toute mesure assimilée à une amnistie ont été scandés. À Rio de Janeiro, des artistes se sont produits lors d'un rassemblement sur la plage de Copacabana.
Situation judiciaire et pénale de Jair Bolsonaro
La Cour suprême a reconnu, à l'issue d'un procès, que Jair Bolsonaro avait dirigé une "organisation criminelle" accusée de conspirer pour maintenir sa possession du pouvoir après sa défaite électorale. Les poursuites incluent des accusations de tentative de renversement et des allégations concernant des plans visant des personnalités publiques. L'accusation a indiqué que ces projets n'ont pas abouti en raison de l'absence de soutien de certains acteurs, notamment au sein des forces armées.
L'ancien président a commencé à purger sa peine dans des locaux de la Police fédérale à Brasilia. Ses avocats ont demandé une sortie exceptionnelle pour une hospitalisation liée à des crises de hoquet persistantes. Jair Bolsonaro avait par ailleurs été blessé par arme blanche lors d'un meeting de campagne en 2018, blessure laissant des séquelles médicales.
Calendrier institutionnel et recours possibles
Le président de la République peut opposer son veto à la loi. Un éventuel veto pourrait ensuite être soumis au vote du Parlement en vue d'une annulation. Le calendrier parlementaire peut contraindre l'examen du texte : si certaines étapes ne sont pas menées avant la fin des sessions, la discussion peut être reportée à la législature suivante ou au calendrier électoral.
La mise en œuvre effective des dispositions dépendra de la promulgation, d'éventuelles décisions judiciaires et d'ajustements réglementaires ultérieurs.
