Contexte général
Le gouvernement français a transmis aux partenaires sociaux une "lettre de cadrage" détaillant le cadre d'une nouvelle négociation autour de la réforme de l'assurance chômage. Cette démarche vise à engager une modification des règles existantes pour réaliser des économies budgétaires significatives dans les années à venir.
Objectifs budgétaires et calendrier
La feuille de route gouvernementale fixe un objectif d'économies annuelles comprises entre 2 et 2,5 milliards d'euros sur la période 2026-2029, avec une montée progressive permettant d'atteindre un minimum de 4 milliards d'euros d'économies en rythme de croisière à compter de 2030. Les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) sont invités à parvenir à un accord d'ici la mi-novembre. À défaut de consensus, le gouvernement se réserve la possibilité de mettre en place les dispositions par voie réglementaire.
Principales mesures envisagées
Parmi les ajustements proposés figurent :
- La modification de la durée minimale d'emploi et de la période de référence nécessaires à l'ouverture d'un droit au chômage. Ces critères déterminent la durée maximale d'indemnisation.
- L'examen de l'opportunité d'adapter le niveau et la durée des allocations en fonction du montant perçu et du niveau de rémunération antérieure.
- Le renforcement des incitations au retour à l'emploi, notamment auprès des personnes ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle.
- L'intensification des mesures spécifiques pour améliorer le retour à l'emploi des seniors.
Le gouvernement met en avant la nécessité d'adapter le système au regard de la situation financière du régime d'assurance chômage et du contexte du marché du travail. Il souligne également que la France offre des conditions d'indemnisation jugées parmi les plus favorables au sein de l'Union européenne, avec une durée maximale d'indemnisation supérieure à la moyenne européenne.
Réactions des partenaires sociaux
Les organisations syndicales ont exprimé une opposition aux orientations budgétaires et aux mesures envisagées. Plusieurs syndicats mettent en avant que ces restrictions pourraient avoir un impact sur les personnes en situation de précarité ou sur les salariés en CDI perdant leur emploi à la suite d'un raccourcissement de la durée d'indemnisation. Les réactions incluent des appels à la mobilisation, à la grève, ainsi que le lancement d'une pétition et de campagnes d'information en ligne critiquant une nouvelle baisse des droits à l'assurance chômage.
Contexte contractuel et précédents
Cette initiative intervient alors qu'un accord a été conclu entre les partenaires sociaux en novembre 2024, apportant de nouvelles règles pour une durée de quatre ans, dont la majorité sont entrées en application en avril. Une précédente réforme avait été proposée en juin 2024, visant également un durcissement des conditions d'accès et d'indemnisation ; elle avait été suspendue à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale.
Conclusion
Le processus de négociation ouvert par la "lettre de cadrage" s'inscrit dans une démarche de réduction des dépenses publiques et d'adaptation du système d'assurance chômage au contexte économique et social national. Les suites concrètes dépendront de la capacité ou non des partenaires sociaux à s'accorder sur les paramètres de la réforme.
