Contexte

Le service militaire obligatoire en France a été suspendu par le président Jacques Chirac en 1996. L'idée d'un dispositif visant à renforcer le lien entre la jeunesse et les armées a été évoquée à plusieurs reprises depuis. Lors d'un discours présidentiel en juillet, le chef de l'État a appelé à « donner à la jeunesse un nouveau cadre pour servir au sein de nos armées ».

Annonce prévue et déplacement présidentiel

L'Élysée a annoncé qu'une visite du président de la République était programmée sur un site militaire à Varces-Allières-et-Risset (Isère), sur la base de la 27e brigade d'infanterie de montagne. Au cours de cette visite, le président devait présider une cérémonie militaire et prononcer un discours sur la « préparation de la Nation » et la « préparation des forces morales ». Des échanges étaient prévus avec des jeunes participant à différents dispositifs d'engagement et à la Journée défense et citoyenneté.

Plusieurs médias ont rapporté qu'il pourrait y être annoncé l'instauration d'un Service national volontaire (SNV) ou d'un Service militaire volontaire (SMV). L'Élysée a toutefois laissé plusieurs modalités ouvertes à l'arbitrage, notamment la forme juridique et le périmètre du dispositif.

Caractéristiques envisagées

Les éléments présentés à propos du dispositif étudié comprennent notamment :

• Dénomination : Service national volontaire (SNV) ou Service militaire volontaire (SMV).
• Recrutement : sur la base du volontariat, ciblant des jeunes d'une même classe d'âge.
• Durée envisagée : environ dix mois pour un engagement complet, selon des sources médiatiques.
• Rémunération : versement d'une indemnité mensuelle, évaluée à plusieurs centaines d'euros par plusieurs médias.
• Volume et montée en puissance : démarrage prévu à 2 000–3 000 participants la première année, avec un objectif à terme de l'ordre de 50 000 participants par an.

Objectifs présentés

Les motifs avancés publiquement pour ce type de dispositif incluent :

• proposer un cadre d'engagement aux jeunes souhaitant servir ;
• renforcer la préparation collective de la Nation et des forces armées face aux tensions internationales ;
• constituer un vivier de personnels formés susceptible d'être mobilisé selon les besoins opérationnels.

Questions et incertitudes

Plusieurs aspects demeurent non tranchés et doivent encore être arbitrés :

• la nécessité ou non d'une loi spécifique pour créer et encadrer le dispositif ;
• les modalités précises de sélection, de formation et d'affectation des volontaires ;
• le calendrier de montée en puissance, les coûts budgétaires et les modalités de financement ;
• l'ampleur exacte de la rémunération et les conditions sociales et administratives attachées au service.

Consultations et réactions attendues

Des demandes de témoignages et des invitations au débat public ont été relayées dans la presse, appelant les personnes concernées à partager leur avis. Des propos de responsables militaires et du chef d'état-major des armées, ainsi que d'autres acteurs institutionnels, ont été cités dans les échanges publics autour de la mesure.

Situation opérationnelle au moment des annonces

Au moment des communications évoquées, le président devait se rendre sur le site militaire de Varces-Allières-et-Risset pour s'exprimer publiquement. Les caractéristiques détaillées du dispositif et son calendrier de mise en œuvre dépendaient d'arbitrages encore en cours au sein de l'exécutif et des autorités compétentes.