Contexte

Fin novembre 2025, les autorités ukrainiennes ont reçu de la part des États-Unis un projet de règlement du conflit en 28 points. Ce projet a été présenté à Kiev par des représentants américains et a fait l’objet d’échanges entre responsables ukrainiens et émissaires du Pentagone. Des responsables européens ont demandé à être associés aux discussions. Pendant cette période, des frappes ont continué sur le territoire ukrainien et des initiatives diplomatiques se sont poursuivies entre Washington, Moscou et Kiev.

Calendrier des événements signalés

• Présentation du projet de plan à Kiev et réunions entre responsables ukrainiens et envoyés américains.
• Déplacements et entretiens diplomatiques visant à examiner le texte et ses modalités d’application.
• Réactions publiques de responsables ukrainiens, de dirigeants européens et du Kremlin.

Principales dispositions annoncées du projet (structure thématique)

Dispositions générales

• Confirmation formelle de la souveraineté de l’Ukraine.
• Conclusion d’un accord général de non-agression entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe visant à régler des points restés en suspens.

Territoires et ligne de front

• Reconnaissance de facto de la Crimée, de Lougansk et de Donetsk comme territoires relevant de la Russie, selon les termes du projet.
• Gel des lignes de front pour les régions de Kherson et de Zaporijia le long de la ligne de contact actuelle.
• Retrait des forces ukrainiennes de certaines zones sous son contrôle, et création de zones tampons sur certains secteurs cités.

Garanties de sécurité et relations avec l’OTAN

• Engagements de garanties de sécurité pour l’Ukraine de la part des États-Unis et d’alliés européens, avec des modalités de réponse en cas d’attaque future.
• Inscription par l’Ukraine dans sa Constitution d’un engagement à ne pas rejoindre l’OTAN; l’OTAN inclurait dans ses statuts une disposition indiquant que l’Ukraine ne sera pas intégrée.
• Engagement de l’OTAN à ne pas stationner de troupes en Ukraine; proposition de déploiement d’avions de combat européens en Pologne pour la protection régionale.

Forces armées et capacités militaires

• Limitation de la taille des forces armées ukrainiennes. Le texte consulté comporte une disposition fixant cette limite à 600 000 militaires; d’autres comptes rendus ont mentionné, dans certaines versions, un plafond de 400 000 militaires.
• Renoncement, dans la formulation transmise, à certaines catégories d’armements à longue portée et suspension des livraisons d’armements étrangers au-delà des termes convenus.

Sanctions, compensation et conditions en cas de reprise des hostilités

• Prévision de la réintroduction de sanctions internationales en cas d’invasion russe future, avec la révocation des reconnaissances ou avantages accordés par l’accord en cas de violation.
• Clauses prévoyant la perte de la garantie de sécurité pour l’Ukraine en cas d’agression contre la Russie ou d’actes considérés comme des violations graves par les garants.
• Proposition d’un mécanisme de compensation pour les États assurant les garanties de sécurité.

Économie, reconstruction et actifs gelés

• Proposition d’un important paquet mondial de reconstruction comprenant la création d’un fonds de développement pour l’Ukraine et un programme de financement coordonné avec des institutions internationales.
• Utilisation partielle d’avoirs russes gelés pour financer des projets de reconstruction; propositions de montants et de modalités d’investissement figurant dans le texte.
• Discussions prévues sur la réintégration économique de la Russie, la levée possible de certaines sanctions et la réintégration du pays dans des formats internationaux.

Aspects humanitaires, juridiques et institutionnels

• Création d’un comité humanitaire chargé des échanges de prisonniers, de la restitution des dépouilles, du retour d’otages et de la mise en place de programmes de réunification familiale.
• Organisation d’élections en Ukraine dans un délai fixé par le texte (mention d’un calendrier de cent jours pour la tenue d’élections dans la version diffusée).
• Prévision d’une amnistie générale pour les acteurs impliqués pendant la période de conflit, accompagnée d’un engagement des parties à renoncer à des réclamations ultérieures.

Contrôle, conformité et mécanismes de mise en œuvre

• Mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre juridiquement contraignant, incluant un « conseil de paix » chargé de surveiller l’application du texte et de prendre des mesures en cas de violation.
• Proposition de création d’un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité pour promouvoir le respect des dispositions.
• Référence à la prolongation ou à la renégociation de traités internationaux sur le contrôle des armements et la non-prolifération.

Positions et réactions déclarées

• Ukraine : les autorités ukrainiennes ont indiqué qu’un projet leur avait été transmis et ont exprimé la nécessité d’obtenir des garanties respectueuses de l’indépendance et de la souveraineté du pays. Le président ukrainien a exprimé la volonté de discuter des propositions et d’examiner des alternatives.

• Union européenne et gouvernements européens : des responsables européens ont déclaré que toute solution devait impliquer l’Ukraine et l’Union européenne. Certains dirigeants ont souligné que les décisions impliquant des intérêts européens et de l’OTAN devaient bénéficier d’un consensus entre partenaires.

• France : le ministre des Affaires étrangères a déclaré que « la paix ne peut pas être la capitulation », en rappelant la nécessité de garanties pour prévenir une nouvelle agression.

• Russie : le Kremlin a, dans des déclarations publiques, appelé à la négociation et n’a pas communiqué de détails officiels sur l’ensemble des dispositions du projet transmis.

Observations sur le processus diplomatique

Le projet a donné lieu à des échanges bilatéraux et multilatéraux entre responsables américains, ukrainiens et représentants européens. Des divergences subsistent quant à l’étendue des concessions territoriales, aux modalités des garanties de sécurité et aux limites militaires proposées. Les autorités européennes ont réaffirmé leur souhait d’être associées aux discussions concernant l’avenir du territoire et de la sécurité en Europe.

Conclusion

Le document transmis comporte des propositions formalisant des arrangements territoriaux, des engagements de sécurité, des clauses économiques et des mécanismes institutionnels pour la mise en œuvre. Les parties concernées ont entamé des consultations et des discussions sur le contenu et les conditions d’application de ces dispositions.