Contexte
Une Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, réunie depuis le mois de juin au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a finalisé un rapport de 20 propositions. La convention a réuni 133 citoyens tirés au sort chargés de répondre à la question de la structuration des différents temps de la vie quotidienne des enfants pour mieux favoriser leurs apprentissages, leur développement et leur santé. Le rapport a été soumis à adoption le 23 novembre.
Composition et méthode
La convention s’est tenue en plusieurs sessions et s’est appuyée sur des auditions d’experts, des travaux de groupes et un panel d’adolescents. Les participants ont formulé des propositions couvrant l’organisation hebdomadaire, la répartition des vacances, les horaires scolaires et des aspects liés aux temps hors classe.
Principales propositions
Organisation de la semaine
- Instituer une semaine scolaire de cinq jours pleins obligatoires dès l’école élémentaire, du lundi au vendredi, afin d’étaler les apprentissages sur davantage de journées. Cette mesure vise à réduire la densité des journées et à stabiliser la semaine des élèves.
Vacances scolaires
- Maintenir le nombre total de semaines de vacances annuelles à seize (huit semaines en été et huit semaines réparties sur les petites vacances).
- Regrouper les vacances de février et de Pâques sur deux zones au lieu de trois, avec l’instauration d’une semaine commune. Le découpage en deux zones vise à limiter l’écart entre périodes de cours successives, en recherchant un compromis autour d’une alternance proche de sept semaines de cours suivies de deux semaines de vacances.
Horaires et durée des cours
- Au collège et au lycée, recommander que les cours ne commencent pas avant 9 h.
- Limiter la durée des séances pédagogiques à 45 minutes pour favoriser la concentration et la transition entre les enseignements.
Pédagogie et temps extrascolaire
- Réserver les matinées aux enseignements théoriques (par exemple mathématiques, français) pendant les plages de vigilance élevée.
- Consacrer les après-midis à des enseignements pratiques et ateliers, avec des plages d’activités extrascolaires (artistiques, sportives) à partir de 15 h 30.
- Alléger la charge de devoirs à domicile.
Autres recommandations
- Propositions visant à encadrer l’usage des écrans et des réseaux par les mineurs, notamment des mesures limitant l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans et l’usage des téléphones portables jusqu’au collège.
Contexte législatif et situation actuelle
- Le cadre légal en vigueur prévoit une semaine scolaire sur quatre jours et demi, mais une majorité de communes a organisé la semaine sur quatre jours à la rentrée précédente. Une réforme antérieure (2013-2014) avait introduit la semaine de quatre jours et demi, qui a été largement abandonnée à partir de 2017 dans de nombreuses écoles.
Suite prévue
Après adoption par la convention, le rapport doit être transmis à l’exécutif, présenté aux parlementaires et aux élus locaux afin d’alimenter les débats, notamment en vue des échéances électorales locales mentionnées par les participants.
Remarques sur l’application
Le rapport formule des recommandations visant à adapter l’organisation des temps scolaires et périscolaires aux rythmes des enfants et des adolescents. La mise en œuvre éventuelle de ces propositions dépendra des décisions des autorités publiques et des collectivités locales.
