Résumé

Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a présenté des propositions visant à modifier les relations commerciales et diplomatiques entre l'Union européenne (UE) et Israël. Ces propositions incluent la suspension partielle de concessions commerciales, l'application de droits de douane sur certaines importations israéliennes et des sanctions individuelles visant des responsables israéliens et des groupes précis.

Propositions de la Commission

Mesures commerciales

• La Commission a proposé de suspendre la partie commerciale de l'accord d'association entre l'UE et Israël pour certaines catégories de produits. Selon un fonctionnaire de la Commission, la suspension concernerait environ 5,8 milliards d'euros d'importations israéliennes et se traduirait, selon les estimations fournies, par des droits de douane supplémentaires d'environ 227 millions d'euros par an.
• La Commission a indiqué que, si elles étaient adoptées, ces mesures toucheraient principalement des produits agroalimentaires et concerneraient environ 37 % des importations israéliennes vers l'UE, selon les évaluations citées par l'exécutif européen.

Sanctions individuelles et ciblées

• La proposition comprend des sanctions individuelles à l'encontre de deux ministres du gouvernement israélien identifiés par la Commission comme relevant de l'extrême droite : Itamar Ben-Gvir (ministre de la Sécurité nationale) et Bezalel Smotrich (ministre des Finances), selon des sources de l'UE.
• La Commission a également proposé de cibler des colons violents en Cisjordanie et, dans certaines communications, d'engager des mesures contre des responsables du Hamas, selon des comptes rendus de presse.

Procédure d'adoption et positions des États membres

• La suspension de concessions commerciales relèverait d'une décision prise par une majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne (règle de majorité qualifiée : 15 États représentant au moins 65 % de la population), tandis que les sanctions individuelles ciblant des dirigeants requièrent l'unanimité des États membres.
• Plusieurs États membres ont exprimé des réserves ou se sont opposés à ces mesures. Des sources diplomatiques ont cité des réticences de pays comme l'Allemagne et l'Italie concernant des mesures commerciales plus strictes, et l'opposition explicite d'États tels que la Hongrie pour les sanctions individuelles.
• La Commission a reconnu que l'adoption d'un train de mesures d'ampleur serait difficile en l'état des positions nationales.

Réactions rapportées

• La Haute représentante pour la politique étrangère de l'UE, Kaja Kallas, a déclaré que l'objectif annoncé des mesures n'était pas de punir Israël, mais de contribuer à une amélioration de la situation humanitaire à Gaza. Elle a également déclaré que la guerre devait cesser, dans ses interventions publiques.
• Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a qualifié les propositions de la Commission de "moralement et politiquement biaisées" et a mis en garde contre une « réponse appropriée » en cas d'adoption, selon ses déclarations publiques sur les réseaux sociaux.

Contexte et antécédents

• La proposition intervient dans le contexte du conflit entre Israël et le Hamas et des préoccupations européennes relatives à la situation humanitaire dans la bande de Gaza. Des responsables de l'UE ont signalé une détérioration humanitaire qui motive l'examen de mesures politiques et économiques.
• La Commission européenne avait déjà présenté, en août 2024, une proposition visant à sanctionner les mêmes ministres israéliens, sans aboutir en raison de l'absence d'accord entre les États membres.
• Des annonces antérieures, notamment de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ont évoqué la possibilité de geler une partie de la coopération bilatérale et de cibler des responsables soutenant ou facilitant des violences contre des civils.

Éléments opérationnels et effets possibles

• Si la suspension de la partie commerciale de l'accord d'association était adoptée, les produits israéliens concernés seraient soumis aux droits de douane applicables aux pays sans accord commercial avec l'UE.
• Les effets économiques et politiques dépendraient du périmètre final des mesures, des modalités d'application et de la cohérence des positions des États membres lors des votes.

Observations finales

• Les propositions de la Commission constituent une initiative visant à exercer une pression politique et économique pour obtenir des changements de politique et une amélioration de la situation humanitaire. Leur mise en œuvre dépend des décisions des États membres et de l'évolution des positions nationales au sein du Conseil.

(Informations rassemblées à partir de communiqués et comptes rendus de presse publiés le 17 septembre 2025.)