Contexte
Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture et anciennement Garde des Sceaux, a été renvoyée en procès pour des accusations de corruption et de trafic d'influence. Ce procès concerne des faits présumés de recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, ainsi que de corruption passive en tant que personne investie d'un mandat électif public. Cette affaire se déroule dans le cadre de son rôle au Parlement européen. Elle est accusée d'avoir reçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 de la part de RNBV, une filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans justification de travail réel, alors qu'elle occupait la fonction d'avocate et était députée européenne.
Réactions
Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a exprimé des préoccupations quant aux commentaires publics de Rachida Dati. Il a dénoncé le "discrédit" jeté sur les magistrats, soumis au devoir de réserve, sous prétexte de défendre sa présomption d'innocence. Ceci, affirme-t-il, peut saper la confiance du public dans le système judiciaire.
Dati a critiqué ce qu'elle appelle une "procédure émaillée d'incidents", suggérant que certains magistrats ont porté atteinte aux droits de la défense. Elle ajoute que les procédures judiciaires en cours coïncident de façon critique avec le calendrier politique, notamment en vue des municipales de 2026 et de la législative partielle dans la 2e circonscription de Paris.
Déclarations officielles
Jean-François Bohnert, le procureur financier, a rejeté les accusations selon lesquelles il aurait mentionné à Dati que le parquet dysfonctionnait. Il a confirmé son soutien aux magistrats du Parquet national financier (PNF) et validé l'analyse de ses équipes demandant le renvoi en procès de Dati.
Le président du tribunal a rappelé qu'il existe des recours judiciaires disponibles pour toute personne en désaccord avec une décision. Les avocats de Dati, Olivier Baratelli et Olivier Pardo, ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision. Ils déclarent que leur récent recours visant la prescription des faits allégués a été rejeté.
Cette affaire, en cours depuis 2019, est marquée par des enjeux politiques puisque Rachida Dati est une figure potentielle pour se présenter à la mairie de Paris. Elle et l’ancien dirigeant de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, contestent les accusations portées contre eux.
