Contexte et adoption de la loi
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a ratifié une loi visant à rétablir l’indépendance des instances anticorruption du pays. Ce texte annule les mesures introduites par une précédente loi, adoptée le 22 juillet, qui avait placé l’Agence nationale anticorruption (NABU) et le Parquet spécialisé anticorruption (SAP ou SAPO) sous la tutelle du procureur général, ce dernier étant nommé par le chef de l’État. Cette disposition avait suscité de vives critiques de la société civile ukrainienne et de l’Union européenne ainsi que des mouvements de protestation.
Le projet de loi rétablissant l’autonomie des organes anticorruption a été proposé par le président et adopté par le Parlement au cours d’une session plénière, avec 331 députés sur un minimum requis de 226. À la suite de ce vote, la Première ministre Ioulia Svyrydenko a indiqué que cette réforme éliminait le risque d’ingérence dans le fonctionnement des organismes de lutte contre la corruption et répondait à la fois aux attentes de la société et de partenaires européens.
Réactions nationales et internationales
L’Union européenne a salué le rétablissement de garanties pour l’indépendance des organismes anticorruption, jugeant que le texte constituait un retour sur un « sérieux recul » engendré par la loi précédente. Guillaume Mercier, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré que la Commission examinerait le texte final et a rappelé que la perspective d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne nécessiterait des efforts durables afin de garantir la solidité des dispositifs de lutte contre la corruption et le respect de l’État de droit.
Simultanément, une centaine de personnes se sont rassemblées aux abords du Parlement pour encourager l’adoption de la loi. Ces manifestants ont exprimé la nécessité de maintenir une pression sur les autorités afin d’assurer que les structures étatiques servent l’intérêt public.
Conséquences politiques internes
La controverse suscitée par la loi du 22 juillet a représenté une crise politique importante pour le président Zelensky, confronté à une opposition accrue de la société civile pour la première fois depuis le début de son mandat. Initialement, le président avait défendu la précédente réforme en critiquant l’efficacité des organismes anticorruption et en évoquant un risque supposé d’influence étrangère. Face à la contestation, il a finalement proposé un nouveau texte maintenant l’indépendance des deux institutions, proposition qui a obtenu le soutien du Parlement et des instances concernées (NABU et SAP).
Nouvelles dispositions et contrôle
La nouvelle loi prévoit, outre le rétablissement de l’indépendance des organismes anticorruption, l’introduction de mécanismes de vérification supplémentaires. Parmi eux figurent des tests réguliers au détecteur de mensonges pour les employés disposant d’un accès à des informations classifiées. Selon le texte, cette mesure vise à prévenir toute action susceptible de profiter à une puissance étrangère, en particulier dans le contexte du conflit avec la Russie.
