Un amendement gouvernemental au projet de budget de la Sécurité sociale propose de rehausser d'un milliard d'euros l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2026, dont 850 millions d'euros seraient consacrés aux hôpitaux et cliniques. Cette mesure a été annoncée par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, lors d'une séance de questions au gouvernement le 12 novembre 2025.
Contenu de l'amendement
L'amendement porte l'augmentation destinée aux établissements de santé à 3,2 % en 2026, contre 2,4 % dans la version initiale du projet de loi. Au niveau global, le taux d'évolution de l'Ondam est rehaussé à 2,0 %, contre 1,6 % dans la copie de départ.
Les 850 millions d'euros sont affectés aux hôpitaux et cliniques. Les 150 millions d'euros restants sont prévus pour les soins de ville et pour un « fonds régional d'intervention », et doivent contribuer notamment au développement des « maisons France Santé ». L'amendement indique que ces ressources visent à accompagner la reprise d'activité observée depuis 2024, soutenir la transformation du secteur et contribuer à la réduction du déficit des établissements.
Chronologie et contexte
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 avait été publié en octobre 2025. À la publication, les fédérations hospitalières des secteurs public, privé et associatif, ainsi que des centres anti-cancer, ont exprimé des critiques sur le niveau initial de l'Ondam.
Réactions des fédérations hospitalières
Les fédérations hospitalières ont estimé qu'il manquerait au moins 1,1 milliard d'euros aux hôpitaux et cliniques par rapport aux besoins qu'elles évaluent. Elles ont rappelé que les dépenses de santé augmentent d'environ 4 % par an, en raison notamment du vieillissement de la population, de la progression des maladies chroniques et de l'inflation.
Enjeux budgétaires
L'amendement modifie l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2026 et reconfigure la répartition des moyens entre établissements de santé et soins de ville. Le texte gouvernemental présente ces mesures comme destinées à soutenir la reprise d'activité et la transformation du secteur, ainsi qu'à réduire les déficits des établissements. Les fédérations hospitalières ont cependant maintenu des réserves sur l'adéquation des moyens par rapport à leurs estimations de besoins.
