Une majorité des juges de la Cour suprême du Brésil a voté pour rejeter un recours formé par Jair Bolsonaro, confirmant une peine de 27 ans de prison prononcée à son encontre pour des faits liés à une tentative de coup d'État post-électorale.

Contexte judiciaire

Jair Bolsonaro, ancien président du Brésil (2019-2022), a été déclaré coupable en septembre d'avoir dirigé une « organisation criminelle » qui aurait conspiré pour assurer son maintien au pouvoir après la victoire de Luiz Inacio Lula da Silva lors du scrutin d'octobre 2022. La condamnation inclut des éléments l'accusant d'avoir instigué les événements du 8 janvier 2023, quand des partisans ont pris d'assaut des bâtiments gouvernementaux à Brasília.

Procédure d'appel

La défense a présenté un recours portant principalement sur des moyens de forme, alléguant des « injustices » ainsi que des « ambiguïtés, omissions, contradictions » au cours du procès, et demandant une réduction de la peine. Lors d'une session tenue par visioconférence, trois des quatre juges chargés d'examiner le recours ont voté contre celui-ci. Le juge en charge du dossier, Alexandre de Moraes, a rejeté les arguments de la défense et publié un document de 141 pages réaffirmant les éléments de l'accusation.

Motifs avancés par la Cour

Le raisonnement exposé par le juge Alexandre de Moraes et repris par les juges favorables au rejet soutient que les éléments de preuve établissent l'existence d'une organisation criminelle et confirment l'implication de Bolsonaro dans des actes visant à saper l'État de droit. Le juge a par ailleurs estimé que le droit à la défense n'avait pas été compromis et a exclu une réduction de peine, jugeant le calcul de la sanction justifié.

Situation procédurale et mesures conservatoires

La décision de rejet du recours est devenue effective sous réserve d'une formalisation à une date butoir fixée par la Cour, soit le 14 novembre à minuit. En attendant l'issue complète de la procédure, Jair Bolsonaro est assigné à résidence et interdit de faire des déclarations publiques et de publier sur les réseaux sociaux. Il peut engager un ultime recours portant sur le fond ; ce recours pourrait, selon la procédure, être rejeté sans vote additionnel, ouvrant la voie à l'exécution de la peine.

Considérations médicales et modalités d'exécution

Pour des raisons de santé liées aux séquelles d'une blessure par arme blanche subie en 2018, la Cour peut autoriser l'exécution de la peine en détention à domicile. Une telle modalité a déjà été appliquée dans d'autres dossiers judiciaires, notamment pour des raisons médicales liées à des condamnations précédentes.

Contexte international

Des responsables politiques étrangers se sont exprimés au sujet de cette affaire. L'administration des États-Unis a critiqué la procédure visant Bolsonaro et a contesté certaines décisions d'autorités judiciaires brésiliennes. Le juge Alexandre de Moraes a été visé par des sanctions économiques de la part des États-Unis, sanctions dont l'application a été étendue à son épouse.