Refus de mariage à Bourg-lès-Valence : suspicion de mariage arrangé

Contexte et enjeux

À Bourg-lès-Valence, une controverse est survenue autour du mariage prévu d'une Française, Sylvie, et d'un Tunisien sans papier, Bilel. La maire de la ville, Marlène Mourier, a refusé de célébrer l'union, qualifiant le mariage de "mariage blanc" ou de "complaisance". Selon elle, le mariage n'est pas sincère et vise seulement à régulariser la situation de Bilel.

Positions des parties

Marlène Mourier, membre du parti Les Républicains, se base sur une audition pré-mariage menée par son adjointe, où Bilel aurait avoué vouloir se marier pour obtenir ses papiers. En refusant de célébrer le mariage, Mourier prend le risque d'enfreindre la loi, ce qui pourrait entraîner une peine de prison ferme et une amende. Elle défend sa position en affirmant que son rôle est de protéger les citoyens, ici en particulier Sylvie, qu'elle considère vulnérable.

Sylvie et Bilel contestent ces accusations, soulignant qu'ils forment un véritable couple et qu'aucun élément ne prouve le mariage de complaisance. Le procureur, après investigation, a également conclu qu'aucune infraction n'a été commise par Bilel.

Démarches judiciaires et administration

La situation a entraîné une série de démarches judiciaires. Marlène Mourier a engagé une avocate pour défendre sa décision. Elle accuse également la préfecture et le procureur de ne pas avoir correctement instruit le dossier de Bilel, notamment en n'ayant pas exécuté une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) contre lui.

Réactions et implications

Cette affaire a provoqué une réaction au sein de la classe politique. Nicolas Daragon, maire de Valence et président de l'Association des Maires de France pour la Drôme, a apporté son soutien à Mourier, en réclamant que les maires soient davantage consultés et respectés en tant qu'instructeurs des demandes de mariage. Mourier plaide également pour une modification de la loi pour permettre une meilleure lutte contre les mariages arrangés.

Conclusion

Ce cas illustre les défis juridiques et éthiques posés par les mariages impliquant des ressortissants sans papier en France. La controverse indique un besoin de clarification législative concernant le rôle des maires et les procédures autour des suspicions de mariage blanc, tout en respectant les droits des couples de se marier selon la loi en vigueur.