Introduction
Le 2 octobre 2023, l'Assemblée nationale a repoussé la proposition de loi agricole dite "Duplomb" en adoptant une motion de rejet, par 274 voix contre 121. Ce rejet a entraîné un contournement des débats parlementaires traditionnels pour diriger le texte vers une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, chargée d’aboutir à une version commune de la loi.
Contexte Politique et Stratégie
Le rejet de la loi Duplomb a été orchestré par l'essentiel du camp gouvernemental soutenu par l'alliance RN-UDR. Le rapporteur du texte, Julien Dive (LR), a précisé qu'il s'agissait d'une tactique pour contrer ce que le bloc central a qualifié d'obstruction parlementaire de la part de la gauche, avec environ 3 500 amendements déposés par les groupes écologistes et LFI.
La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait proposé un temps législatif programmé pour rationaliser les débats, mais la proposition a été rejetée, principalement par l’opposition de LFI. Suite au rejet de la loi, la France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.
Réactions des Parties Prenantes
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (LR), a expressément laissé le choix à l’Assemblée, affirmant que ce rejet pouvait être un passage obligé pour respecter les agriculteurs. LFI a critiqué le processus comme étant une forme déguisée de la procédure de l'article 49.3 de la Constitution. Les groupes écologistes et insoumis ont également dénoncé une stratégie de contournement du débat parlementaire.
En revanche, la position de la majorité et de certains groupes de droite était de considérer cette manœuvre comme nécessaire pour mener le débat à son terme, sans les obstacles présentés par les milliers d'amendements.
Enjeux et Contenu de la Loi
La loi en question, bien que repoussée, contenait des mesures controversées, telles que la réintroduction de certains pesticides néonicotinoïdes à titre dérogatoire, interdits en France depuis 2018. Ce point a suscité de nombreuses critiques sur le plan environnemental, notamment de la part des apiculteurs, qui craignent les impacts sur les abeilles.
Conclusion et Prochaines Étapes
La décision de rejeter le texte visait à accélérer son passage au Parlement en contournant les longs débats attendus à l'Assemblée. À présent, la commission mixte paritaire doit s’accorder sur une version commune, initialement adoptée par le Sénat, avant un passage à nouveau devant chaque chambre législative. Les débats au sein de cette commission vont probablement se focaliser sur des sujets tels que l’influence gouvernementale sur les agences sanitaires et les dérogations environnementales. L'issue de ces négociations sera particulièrement surveillée, car la version finale pourrait s'écarter substantiellement des attentes des uns et des autres.
