Le tribunal correctionnel de Nancy a relaxé Pierre‑Nicolas Nups et deux militants du Parti de la France poursuivis pour incitation à la haine raciale après le collage d’affiches portant le slogan «Donnons un avenir aux enfants blancs». Le tribunal a retenu des exceptions de nullité relatives à la procédure.

Contexte

Pendant la campagne des élections législatives, des affiches montrant un enfant blond aux yeux bleus, accompagnées du slogan «Donnons un avenir aux enfants blancs», ont été diffusées, en particulier à Neuves‑Maisons, dans la 5e circonscription de Meurthe‑et‑Moselle. L’affiche portait la signature du Parti de la France, formation qui a présenté un seul candidat dans cette circonscription.

Le maire de Neuves‑Maisons, Pascal Schneider, la Licra et SOS Racisme ont déposé plainte suite à la diffusion de ces affiches.

Procédure judiciaire et réquisitions

Les prévenus, dont Pierre‑Nicolas Nups, ont été poursuivis pour incitation à la haine raciale. Au cours des audiences, la défense a soulevé des exceptions de nullité concernant des aspects de la procédure. Le parquet avait requis, notamment contre Pierre‑Nicolas Nups, 100 jours‑amende à 10 euros, l’affichage de la décision de justice et trois ans d’inéligibilité. Pour les deux autres prévenus, des peines d’emprisonnement avec sursis et des amendes avaient été requises.

Verdict

Le tribunal a prononcé la relaxe des trois prévenus en retenant les exceptions de nullité soulevées par la défense et relatives à la procédure. La décision a été rendue le 31 octobre.

Réactions

La Licra, représentée par Me Stéphane Massé, s’est dite surprise à l’issue du jugement et a indiqué envisager un appel. Franck Porterat, président de la Licra Nancy, a déclaré espérer que le parquet fasse appel afin que la cour d’appel réexamine les faits.

L’avocate de la mairie a signalé que la municipalité n’avait pas été convoquée à l’audience, élément évoqué dans le cadre des exceptions de nullité.

Résultats électoraux et antécédents judiciaires

Pierre‑Nicolas Nups avait obtenu 10,06 % des voix aux législatives et avait été condamné en 2017 à six mois de prison avec sursis pour la diffusion d’une vidéo intitulée «On va casser du pédé», peine confirmée en appel et en cassation.