Contexte historique et réglementaire
En 2009, l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) adopte l’« Endangerment Finding » (Constat de mise en danger), qui reconnait l’impact néfaste des gaz à effet de serre sur la santé publique et autorise leur encadrement via le Clean Air Act. Cette décision s’appuie sur un arrêt antérieur de la Cour suprême en 2007 et les conclusions du consensus scientifique international.
Initiative de l’administration Trump
Le 29 juillet, l’administration Trump annonce vouloir annuler ce texte fondateur, pointant des "raccourcis intellectuels" lors de son élaboration et estimant qu’il freine l’économie américaine. L’abrogation vise en priorité la dérégulation du secteur automobile, mais pourrait aussi alléger les contraintes sur la production d’énergie fossile, qui représente encore 60 % de l’électricité nationale.
Impact sur la politique climatique américaine
Le secteur des transports, en développement constant, dépasse désormais la production d’électricité pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre. À l’échelle internationale, cela fait du secteur américain des transports l’un des tout premiers émetteurs mondiaux.
Controverses juridiques et perspectives
Des associations de défense de l’environnement dénoncent une remise en cause des acquis fondamentaux de la lutte contre le réchauffement climatique et prévoient une bataille judiciaire. La Cour suprême, à majorité conservatrice, pourrait décider de la validité de la démarche, ouvrant la voie à une possible rupture avec la jurisprudence précédente.
Contexte politique et social
Depuis le retour de Donald Trump à la présidence en janvier, l’administration s’est retirée de l’Accord de Paris sur le climat, favorise le développement des hydrocarbures et justifie ce choix par la défense des intérêts économiques américains.
Consultation publique et environnement extrême
Une phase de consultation publique préalable à toute modification majeure de la réglementation fédérale est prévue. Cette annonce intervient alors que de nombreux États américains connaissent des vagues de chaleur exceptionnelles, et que l’année 2024 s’annonce comme l’une des plus chaudes jamais enregistrées.
Composition de la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis compte actuellement six juges conservateurs contre trois progressistes, ce qui pourrait peser sur l’issue de la contestation de la réforme.
