Présentation du rapport
Un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations prévues par l'accord franco-algérien de 1968 en matière de circulation, de séjour, d'emploi et de protection sociale. Le document, présenté par les députés Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell (groupe Ensemble), préconise la suppression du statut spécifique dont bénéficient les ressortissants algériens en France.
Contexte et origine de l'accord
L'accord a été signé en 1968, après la guerre d'Algérie (1954-1962). Il a été conclu à une période où la France recherchait des travailleurs étrangers pour répondre à ses besoins économiques. Les dispositions de l'accord ont institué des règles particulières pour les ressortissants algériens sur le territoire français.
Dispositions principales de l'accord
Selon les modalités évoquées dans le rapport, l'accord prévoit notamment la délivrance accélérée d'un titre de séjour d'une durée de dix ans pour certains ressortissants algériens. Dans le cadre du regroupement familial, les membres de la famille peuvent recevoir, dès leur arrivée, un certificat de résidence d'une durée de dix ans si la personne qu'ils rejoignent détient ce titre.
Arguments avancés par les auteurs du rapport
Les auteurs estiment que le statut spécifique crée une rupture d'égalité entre étrangers de nationalités différentes et pose une difficulté pour l'ordre juridique français. Ils évoquent également un coût pour les finances publiques, qu'ils évaluent à l'ordre de deux milliards d'euros, tout en précisant que cette estimation reste imprécise en raison d'un manque de données ou d'informations disponibles.
Les mêmes auteurs considèrent que l'accord ne comporte pas de clause de réciprocité et qu'il s'apparente, dans les faits, à une mesure unilatérale de la France. Ils estiment que la dénonciation de l'accord est juridiquement possible et pourrait être engagée sans nécessairement provoquer une rupture frontale des relations avec l'Algérie.
Contexte politique et diplomatique récent
Des propositions similaires avaient été exprimées antérieurement, notamment par un rapport du Sénat évoqué en février. Des responsables politiques ont par ailleurs fait part de leur souhait d'ouvrir la voie à une remise en cause de l'accord.
Les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie se sont tendues depuis l'été 2024, notamment à la suite de la reconnaissance par la France d'un plan d'autonomie « sous souveraineté marocaine » pour le Sahara occidental.
Données chiffrées mentionnées dans le rapport
Le rapport rappelle des chiffres relatifs à la présence algérienne en France : 649 991 ressortissants algériens résidaient en France en 2024. Les Algériens occupent la deuxième place pour l'obtention d'un premier titre de séjour et constituent la nationalité la plus fréquemment interpellée en situation irrégulière, avec 33 754 personnes signalées en 2024.
Enjeux juridiques et procédures possibles
Les auteurs du rapport présentent la dénonciation de l'accord comme une option juridique réalisable. La remise en cause impliquerait des décisions politiques et administratives portant sur les règles d'entrée, de séjour et d'accès aux prestations applicables aux ressortissants algériens, ainsi que des adaptations des procédures administratives.
Toute modification ou dénonciation de l'accord pourrait également avoir des répercussions diplomatiques, compte tenu des relations bilatérales et des situations identifiées par les autorités administratives.
