Faits et condamnation
La cour d'assises d'appel de Paris a confirmé en octobre 2025 une peine de 24 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance en 2023 à l'encontre de Sosthène Munyemana. Il a été reconnu coupable de génocide et de participation à une entente en vue de la préparation de ce crime. La cour l'a acquitté de chefs poursuivis pour crimes contre l'humanité, de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité.
Faits reprochés
Les charges retenues contre Sosthène Munyemana portent notamment sur la signature d'une motion de soutien au gouvernement intérimaire institué après l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, événement qui a été suivi de massacres en 1994. Il est également poursuivi pour avoir organisé des barrières et des rondes à Tumba, dans la préfecture de Butare (sud du Rwanda), au cours desquelles des personnes ont été interpellées avant d'être tuées, et pour avoir détenu la clé d'un bureau de secteur où des Tutsi ont été enfermés avant leur exécution.
Contexte historique
Le génocide au Rwanda de 1994 a entraîné la mort de plus de 800 000 personnes, pour la plupart Tutsi, selon les estimations des Nations unies. Jean Kambanda, Premier ministre du gouvernement intérimaire formé après l'attentat contre l'avion présidentiel, a été condamné en 2000 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation au génocide.
Parcours personnel et déroulement de la procédure
Sosthène Munyemana exerçait comme médecin à Tumba, dans la préfecture de Butare, avant de quitter le pays. Il est arrivé en France en septembre 1994, où résidait sa femme, et a exercé ensuite comme médecin urgentiste puis comme gériatre dans le sud-ouest du pays. Il est père de trois enfants.
Une plainte a été déposée en France en 1995. L'information judiciaire ouverte à la suite de cette plainte a été transférée en 2001 à Paris. L'ordonnance de mise en accusation a été rendue en 2018. La première instance a abouti à une condamnation en 2023; Sosthène Munyemana est détenu depuis cette condamnation.
Portée de la décision
La confirmation de la peine en appel maintient la condamnation principale pour génocide et la peine de 24 ans de réclusion. La décision d'appel distingue les chefs pour lesquels il a été reconnu coupable et ceux pour lesquels il a été acquitté, conformément aux qualifications retenues par la cour.
