Contexte

Une femme a été présentée au parquet du tribunal judiciaire de Bobigny pour des faits de soustraction par un parent à ses obligations légales concernant son enfant. Selon les éléments transmis, elle se trouvait au dépôt du tribunal, situé au sous-sol du palais de justice, au moment des faits qu'elle a dénoncés.

Déroulement allégué des faits

La plaignante a déclaré avoir fait l'objet de deux viols dans la nuit du 28 au 29 octobre alors qu'elle se trouvait dans une cellule du dépôt du tribunal de Bobigny. Elle a indiqué ces faits au parquet en fin d'après-midi le 29 octobre.

Mesures initiales et garde à vue

Une enquête de flagrance a été ouverte. Deux fonctionnaires de police affectés au dépôt ont été interpellés et placés en garde à vue. Les deux agents ont reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la plaignante et ont déclaré qu'elles étaient consenties.

Poursuites judiciaires et détention

Les deux policiers, âgés de 35 et 23 ans selon les informations disponibles, ont été mis en examen à Paris des chefs de viols et d'agressions sexuelles par personnes abusant de l'autorité conférée par leurs fonctions. Après leurs auditions et les débats contradictoires, les intéressés ont été placés en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Éléments matériels cités dans l'enquête

La procureure de Paris a indiqué que les déclarations de la plaignante ont été corroborées par un certain nombre d'éléments figurant au dossier. Parmi ces éléments, une vidéo de courte durée a été retrouvée sur le téléphone portable d'un des policiers et a été mentionnée par la plaignante. Des sources indiquent que cette vidéo durerait quatre secondes et montrerait un acte sexuel.

Instances saisies et procédures disciplinaires

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de l'enquête. Les agents concernés ont été suspendus de leurs fonctions. Des investigations judiciaires et des procédures administratives ont été engagées afin de déterminer les circonstances et les responsabilités.

Positions des parties

La plaignante a déposé une plainte et a formulé une description des faits devant les magistrats. Les deux policiers ont admis une relation sexuelle mais contestent le caractère non consenti de ces rapports. L'un des avocats des policiers a exprimé des réserves sur la manière dont des éléments du dossier ont été diffusés, et a qualifié la relation de consentie.

Déclarations institutionnelles

Le parquet de Paris a pris en charge l'information judiciaire. La procureure a annoncé les mises en examen sur la base des éléments du dossier. Le ministre chargé de l'Intérieur a déclaré qu'il demandait que l'enquête fasse la lumière sur les faits et a indiqué que des mesures administratives avaient été prises à l'égard des agents.

Suite prévue

L'instruction est en cours sous la direction d'un magistrat instructeur. Les investigations judiciaires et techniques, notamment l'analyse des éléments numériques et des témoignages, doivent permettre d'établir la réalité et les circonstances des faits et de déterminer les suites pénales et disciplinaires appropriées.