La ville et l'Eurométropole de Strasbourg ont fait appel du jugement du tribunal administratif qui a annulé leur dispositif expérimental de congé de santé gynécologique.
Récapitulatif
Le dispositif, adopté en mai 2024 et mis en place en septembre 2024, prévoyait treize jours annuels d'autorisation spéciale d'absence sur certificat médical pour douleurs gynécologiques, endométriose ou symptômes liés à la ménopause. Avant sa suspension, 69 agentes en avaient bénéficié.
Contestation et annulation
La préfecture du Bas-Rhin a saisi le tribunal administratif de Strasbourg, qui a annulé la mesure fin juin 2025 au motif qu'une collectivité ne peut instituer ce type de congé sans cadre légal national.
Recours
La Ville et l'Eurométropole ont formé appel le 22 août 2025, annonce publiée le 25 août 2025. Elles sollicitent un effet suspensif et affirment disposer d'arguments juridiques.
Contexte national
D'autres collectivités françaises ont expérimenté des dispositifs similaires; plusieurs propositions législatives visant à encadrer ces congés ont été débattues ou rejetées au Parlement en 2024 et 2025.
Situation en attente
L'issue de l'appel déterminera si le dispositif peut être rétabli sans intervention législative nationale.
