Résumé
Plusieurs opérateurs postaux internationaux ont suspendu tout ou partie de leurs envois vers les États-Unis à la suite d'une modification des règles douanières américaines. L'Union postale universelle (UPU) a indiqué que 88 opérateurs avaient informé l'agence de la suspension et que le trafic postal à destination des États-Unis avait diminué d'environ 81 % le vendredi 29 août par rapport au vendredi précédent.
Mesure américaine et calendrier
Le gouvernement des États-Unis a publié un décret le 30 juillet modifiant l'exonération dite « de minimis » pour les petits colis postaux. Cette modification est entrée en vigueur le 29 août et supprime l'exemption qui s'appliquait auparavant aux envois de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 800 dollars. Selon les communiqués cités, seuls les envois entre particuliers d'une valeur inférieure à 100 dollars restent exemptés.
Le décret impose également aux transporteurs et aux parties autorisées de percevoir à l'avance, auprès des expéditeurs, les droits de douane et de transférer les montants consolidés au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP).
Réactions des opérateurs postaux
Plusieurs opérateurs nationaux ont annoncé des suspensions partielles ou totales des envois de colis vers les États-Unis en raison de la brièveté du délai de mise en œuvre et de l'absence de spécifications techniques complètes permettant de se conformer à la nouvelle obligation de perception et de transfert des droits. Parmi les opérateurs mentionnés figurent Deutsche Post, Royal Mail et La Poste (France). Des communiqués indiquent que La Poste a suspendu l'acheminement des colis vers les États-Unis à compter du 25 août, en maintenant uniquement l'acheminement de cadeaux entre particuliers d'une valeur inférieure à 100 euros.
Conséquences sur le trafic
Les données échangées via le réseau électronique de l'UPU ont montré une forte baisse des volumes à destination des États-Unis, chiffrée à environ 81 % le vendredi 29 août par rapport au vendredi précédent. L'UPU a précisé que 88 opérateurs avaient signalé une suspension totale ou partielle de services jusqu'à la mise en place d'une solution technique opérationnelle.
Position et actions de l'Union postale universelle
L'UPU, agence spécialisée des Nations unies basée à Berne et comptant 192 États membres, a déclaré travailler au développement rapide d'une nouvelle solution technique destinée à permettre la reprise de l'acheminement du courrier vers les États-Unis. Son directeur général, Masahiko Metoki, a fait état de ces travaux dans un communiqué.
Points opérationnels et perspectives
Les difficultés signalées par les opérateurs portent sur les aspects suivants : délais de publication des spécifications techniques par les autorités américaines, besoins de développements informatiques pour percevoir et consolider les droits en amont, et modalités de transfert des montants au CBP. Tant que ces points techniques et procéduraux ne seront pas clarifiés et implémentés, plusieurs opérateurs indiquent qu'ils maintiendront des suspensions partielles ou totales des envois de colis vers les États-Unis.
Informations additionnelles
Les éléments rapportés dans les communiqués cités indiquent des taux de droits de douane applicables aux importations selon les pays d'origine (par exemple, un taux cité de 15 % pour certains pays de l'Union européenne ou de 50 % pour d'autres pays), et des conversions de valeurs figurant dans les annonces (800 dollars étant mentionné comme équivalent à 686 euros et 100 dollars à 86 euros dans les communiqués cités). Le cas a été présenté par les autorités américaines comme visant à combler une exemption perçue comme utilisée à mauvais escient ; cette justification a été relayée dans les déclarations officielles.
Sources : communiqués et données de l'Union postale universelle et annonces des opérateurs postaux nationaux tels que La Poste, Deutsche Post et Royal Mail.
