Contexte et Décision Initiale du Tribunal
En avril 2025, le président américain Donald Trump a imposé des droits de douane sur divers produits importés, comprenant des surtaxes de 10% visant spécifiquement le Canada, le Mexique, et la Chine, ainsi que des taxes globales sur presque tous les produits importés. Cependant, le 29 mai 2025, un tribunal de commerce international des États-Unis a jugé que ces mesures avaient outrepassé les pouvoirs présidentiels, une autorité attribuée par le Congrès. La décision du tribunal a ainsi suspendu ces droits de douane pour une durée de dix jours, en exigeant du gouvernement qu'il revienne sur ces mesures.
Réactions de la Maison-Blanche et Engagement Juridique
Donald Trump a rapidement critiqué cette décision, la qualifiant de "horrible" et "tellement politique", dénonçant l’implication supposée de "juges gauchistes". Sur sa plateforme Truth Social, il a exprimé sa préoccupation concernant l'avenir de son pouvoir exécutif, affirmant que cette décision pourrait changer irrémédiablement la nature de la présidence. Le gouvernement a réagi en saisissant une Cour d'appel pour suspendre cette décision de première instance, dans l'attente d'un examen plus approfondi sur le fond.
Rétablissement Temporaire et Implications
La Cour d'appel a accepté de suspendre temporairement la décision initiale du tribunal, permettant ainsi le retour des taxes mises en place par Trump. Cette décision a été perçue comme une victoire temporaire pour l'administration Trump, permettant de maintenir les pressions tarifaires en place pendant l'examen en appel.
Réactions Internationales
En réponse à la suspension des droits de douane, la Chine a appelé à leur suppression totale, considérée comme injustifiée. Le Premier ministre canadien, Mark Carney, a également salué la suspension, tout en exprimant ses inquiétudes continues quant à la stabilité des relations commerciales avec les États-Unis, surtout dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile.
Enjeux Constitutionnels et Juridiques
Le tribunal ayant prononcé la suspension initiale a estimé que l’usage de la loi d'urgence économique de 1977 pour imposer des droits de douane illimités était inconstitutionnel, soulignant que le transfert de tels pouvoirs exécutifs serait inadéquat au regard de la séparation des pouvoirs préconisée par la Constitution. La décision intervient après des plaintes déposées par un groupe d'États américains et des entreprises qui dénonçaient l’extension des pouvoirs exécutifs au-delà des limites autorisées.
Conclusion
Le contentieux entourant les droits de douane sous l’administration Trump illustre la complexité des interactions entre les branches exécutives et législatives du gouvernement américain, ainsi qu’entre les États-Unis et leurs principaux partenaires commerciaux. La décision finale, qui pourrait potentiellement provenir de la Cour suprême, est attendue avec intérêt, étant donné ses implications sur les pouvoirs présidentiels et les relations économiques internationales.
