Caractéristiques de l'hexane
L'hexane est un solvant issu de la distillation du pétrole utilisé pour l'extraction d'huiles végétales, notamment de soja, de tournesol et de colza. Des autorités sanitaires nationales et internationales ont signalé des risques sanitaires associés à cette substance, notamment des effets neurotoxiques, des effets sur le système reproducteur et un potentiel de perturbation endocrinienne.
Alertes sanitaires et tribunes
Des alertes concernant l'hexane ont été émises par des autorités sanitaires nationales, notamment l'Anses et l'INRS. Ces alertes sont documentées depuis environ dix ans. Une tribune publiée dans Le Monde et signée par une trentaine de médecins, scientifiques et acteurs de la santé a appelé à un renforcement de la réglementation, voire à une interdiction de l'hexane.
Décision parlementaire
L'Assemblée nationale a adopté, le 8 novembre 2025, la création d'une taxe sur l'hexane dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale. L'amendement instaurant cette taxe a été présenté par le député Richard Ramos (MoDem).
Modalités de la taxe
La taxe est fixée à 0,3 centime d'euro par litre d'hexane. Les recettes sont réparties entre deux usages : la moitié destinée à accompagner les industriels vers l'utilisation d'alternatives au solvant, l'autre moitié affectée à des actions de prévention.
Positions et évaluations européennes
Des professionnels de la santé et des scientifiques ont appelé à un renforcement de la réglementation, voire à une interdiction de l'hexane, en invoquant des risques pour la santé liés à des troubles neurologiques et endocriniens. Le gouvernement a émis un avis de sagesse sur l'amendement. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a rappelé qu'une évaluation au niveau européen avait été lancée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et indiqué que, si le produit était jugé dangereux, une interdiction pourrait être une mesure appropriée, au-delà d'une simple mesure fiscale.
Évaluations et suites prévues
L'examen européen en cours par l'EFSA constituera l'une des évaluations susceptibles d'influencer la réglementation future. Selon les déclarations gouvernementales, la taxation vise à encourager des substitutions technologiques et des actions de prévention en attendant les conclusions des évaluations. Des décisions réglementaires ultérieures pourraient inclure des restrictions ou une interdiction si l'évaluation européenne conclut à un danger pour la santé.
